Préparez-vous! Le règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale
8 Fév, 2024La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.
Préparez-vous! Projet d’avis du Canada concernant le registre fédéral sur les plastiques – renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapport
28 Jan, 2024Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.
Préparez-vous! Les vrais effets de la décision de la Cour fédérale sur votre entreprise (réponse à vos questions)
29 Nov, 2023Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada : la Cour annule l’ajout des articles manufacturés en plastique aux substances toxiques.
Le régime des dessins industriels au Canada
24 Nov, 2023Un survol du régime des dessins industriels du Canada.
Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
6 Nov, 2023L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
10 Oct, 2023Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Préparez-vous! La Colombie-Britannique adopte un règlement musclé contre les produits à usage unique (en plastique ou non)
6 Sep, 2023Ce bulletin traite du nouveau règlement de la Colombie-Britannique interdisant les plastiques à usage unique et visant à réduire les déchets en plastique.
Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)
17 Août, 2023L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.
Préparez-vous! Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport en vue du premier traité mondial sur la pollution plastique
3 Août, 2023Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport sur l’élimination de la pollution plastique et la création d’une économie circulaire.
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