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Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur

Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.

Détails Mardi 25 avril 2023
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Du changement dans l’air : projet de modification du règlement sur la protection des passagers aériens du Canada

4 Avr, 2023

Le gouvernement du Canada annonce son intention de remanier le Règlement sur la protection des passagers aériens (le « RPPA »).

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Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends

4 Avr, 2023

Le conseilleur juridique spécialiste en règlement, un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire.

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Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé

28 Mar, 2023

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

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Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain

15 Mar, 2023

Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

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Annonce des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada pour 2023

10 Fév, 2023

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2023

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La Cour supérieure du Québec conclut que les entreprises devront communiquer des renseignements aux policiers – même des données stockées à l’étranger

31 Jan, 2023

Une société américaine peut être tenue de fournir des documents conservés hors du Canada aux fins d’une enquête criminelle, dit la Cour supérieure du Québec.

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Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers

13 Jan, 2023

Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?

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Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole

4 Jan, 2023

Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.