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Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023

1 Mai, 2023

Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.

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Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés

12 Avr, 2023

Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

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Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier

12 Avr, 2023

Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.

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Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement

12 Avr, 2023

Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.

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Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue

12 Avr, 2023

La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.

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Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources

12 Avr, 2023

Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.

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La confidentialité dans les fusions et acquisitions et l’importance de la protection des données

6 Avr, 2023

Les problèmes de sécurité des données sont un risque pour les transactions, mais peuvent être atténués par une vérification diligente des mesures de sécurité et d’autres stratégies contractuelles.

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Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé

28 Mar, 2023

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

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En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril

11 Mar, 2023

Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.