La fin du TIOL : mise à jour de janvier 2022
4 Fév, 2022Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique
La « période ouverte » de 2022 du secteur de la construction – Ce que les employeurs doivent savoir
Un webinaire qui porte sur les conventions collectives du secteur de la construction et à quoi les employeurs devraient s’attendre et ce qu’ils ont besoin de savoir si une requête en révocation de l’accréditation ou en substitution concernant leurs salariés est déposée à la Commission des relations de travail de l’Ontario.
La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 3 – les risques
25 Jan, 2022Aperçu des risques de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
Préparez-vous! Du nouveau sur l’interdiction des articles en plastique à usage unique au Canada
25 Jan, 2022Dans ce bulletin, nous faisons le point brièvement sur l’état de la législation sur les articles en plastique à usage unique au Canada.
L’argent est roi – maîtriser les garanties en espèces
21 Jan, 2022Parfois, des opérations de prêt sont garanties par des espèces déposées auprès d’une institution financière en prévision d’obligations conditionnelles.
La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta donne une orientation sur les régimes de droits des actionnaires, les indemnités de rupture et le recours aux swaps d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat
20 Jan, 2022Une décision en Alberta juge que les swaps dans une offre publique d’achat hostile peuvent être abusifs, et commente les régimes de droits des actionnaires et les indemnités de rupture.
La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 2 – les avantages
18 Jan, 2022Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
2022 : un début hallucinant pour le secteur des substances psychédéliques
18 Jan, 2022Les récentes modifications au Programme d’accès spécial et les avancées dans le secteur des substances psychédéliques en 2021.
Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider
12 Jan, 2022Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.
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