Webinaire sur la chaîne de blocs canadienne – cryptomonnaies, actifs numériques et NFT : Renseignez-vous sur différentes facettes juridiques canadiennes de la révolutionnaire chaîne de blocs
Joignez-vous aux avocat.e.s de McMillan de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs.
Critères pour l’obtention de licences de mise en marché de produits de santé naturels au Canada
9 Déc, 2021La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire C-RNA précise les renseignements attendus des demandeurs de licence.
Projet de loi no 64 : aide-mémoire à l’intention des entreprises
7 Déc, 2021Le Québec modernise ses lois sur la protection des renseignements personnels. Cet aide-mémoire illustre les priorités et les échéances pour les entreprises.
Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données
6 Déc, 2021Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.
Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
6 Déc, 2021Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.
Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale
3 Déc, 2021La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.
Modernisation du cadre des débits préautorisés de paiements Canada : des changements bien venus
3 Déc, 2021Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.
Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports
3 Déc, 2021Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.
Confessions, collaboration et conformité : atténuer les conséquences des allégations de corruption grâce à l’autodénonciation
2 Déc, 2021La GRC a annoncé récemment une hausse des autodénonciations d’entreprises pour corruption.
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