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Commerce de détail: défis, évolution et solutions

Commerce de détail: défis, évolution et solutions

Détails 18 Septembre 2018 - 10 h 30 - 14 h 30 HE
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Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

19 Juil, 2018

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

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Modifications apportées à la Loi sur les normes du travail

18 Juil, 2018

Sanction du projet de loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions pour faciliter la conciliation famille-travail.

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Arrêtons de voir de l’ambiguïté là où il n’y en a pas – La Cour d’appel de l’Ontario précise le droit sur les clauses de licenciement

11 Juil, 2018

Avis aux employeurs, en juin 2018, la CA de l'Ontario a rendu une décision plus favorable aux employeurs que certains jugements récents.

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Des changements importants pour les entreprises qui effectuent des fournitures taxables au Québec

10 Juil, 2018

Le projet de modification à la Loi sur la TVQ du budget 2018 du Québec impose des obligations, notamment d'inscription, aux entreprises non résidentes.

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Nouveau régime canadien visant les accords de poursuite suspendue

4 Juil, 2018

Complexité et mondialisation croissantes des sociétés : les États cherchent de nouvelles façons de lutter contre la criminalité des sociétés.

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Dent pour dent

29 Juin, 2018

Riposte du Canada à l'annonce par le gouvernement américain de l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

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« Ne vous inquiétez pas, tout le monde connaît la signification de cette clause » – La Cour réitère l’importance d’une rédaction soignée des contrats d’emploi à durée déterminée

21 Juin, 2018

Les avocats le rappellent souvent aux entreprises et aux employés qu'ils conseillent : la rédaction des contrats d'emploi doit être claire et soignée.

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James Munro commente les possibilités découlant de la légalisation et la réglementation de la marijuana, qui ne se présentent pour les avocats « qu’une ou deux fois par génération »

12 Juin, 2018

La légalisation de la marijuana à des fins récréatives au Canada, prévue cette année, changera la donne pour les avocats, les entreprises, les citoyens et les gouvernements.