La Cour suprême du Canada confirme que les charges super prioritaires en vertu de la LACC prennent rang avant les fiducies réputées de l’ARC
17 Sep, 2021Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration
Webinaires sur la stratégie des ESG de McMillan
La pandémie de COVID-19 et les préoccupations accrues au sujet des questions environnementales et sociales, comme les changements climatiques et le racisme systémique, ont suscité la réflexion au sein des marchés des capitaux du monde entier.
Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group
13 Sep, 2021Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.
Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada
13 Sep, 2021Mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants liés au secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques au Canada.
Deuxième prise…
Le commissaire échoue à deux reprises à faire bloquer une fusion par injonction
8 Sep, 2021
Le régime canadien d’examen des fusions connaît un calme plat depuis un certain temps, mais l’affaire Secure/Tervita pourrait changer la donne.
Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?
5 Sep, 2021Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
Survol des conventions de compte bloqué au Canada
3 Sep, 2021Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
Les jetons non fongibles et le droit d’auteur au Canada
3 Sep, 2021Ce bulletin porte sur les questions de droit d’auteur liées aux jetons non fongibles (NFT) dans le contexte canadien.
Les pièges des obligations liées au développement durable
1 Sep, 2021Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable
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