Mise à jour concernant l’obligation d’information sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en 2024 : nouvelles lignes directrices et questionnaire obligatoire
22 Jan, 2024Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 1
22 Jan, 2024La Journée de la protection des données commémore la signature, le 28 janvier 1981, de la Convention 108, premier traité international juridiquement contraignant portant sur la protection de la vie privée et des données. Depuis, la protection de la vie privée a pris de l’ampleur au Canada et à travers le monde, et de nombreux pays dédient maintenant une semaine entière à la protection des données.
La Bourse de croissance TSX annonce un nouveau processus d’inscription accéléré pour les demandeurs au stade avancé
18 Jan, 2024Description du message d’annonce : La Bourse de croissance TSX a lancé le processus d’inscription accéléré à la TSXV, qui permet aux demandeurs au stade avancé de s’inscrire plus rapidement s’ils répondent à certains critères.
Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
15 Jan, 2024Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
Adoption des véhicules zéro émission au Canada : Ottawa publie la version finale du règlement exigeant la vente de 100 % de VZE en 2035
15 Jan, 2024 Le 20 décembre 2023, Ottawa a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre ...
Analyse comparative des tarifs ferroviaires de marchandises au Canada
12 Jan, 2024Les tarifs ferroviaires de marchandises au Canada et leur impact sur les expéditeurs canadiens.
Projet de règlement fédéral : les prêts commerciaux ne seraient plus assujettis au régime du taux d’intérêt criminel
11 Jan, 2024Ottawa propose de nouvelles règles sur le taux d’intérêt criminel qui exempteraient les prêts commerciaux et les prêts sur gage.
Preuve que les parties ont « agi de concert » : la barre est relativement haute, conclut la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
10 Jan, 2024Comment établir que les parties « ont agi de concert »? Ce bulletin résume une décision récente de la Commission des valeurs mobilières de la C.-B.
Développement, offre et utilisation de technologies d’IA générative : l’avis des autorités canadiennes de protection de la vie privée
8 Jan, 2024Les autorités de protection de la vie privée du Canada guident d’une même voix les organisations qui développent, offrent ou utilisent l’IA générative.
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