L’écoblanchiment et le resserrement de la réglementation du Canada en matière de déclarations environnementales : les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence
11 Sep, 2024Le gouvernement fédéral a resserré la réglementation sur l’écoblanchiment au Canada en vertu de la Loi sur la concurrence et accru son incidence sur les entreprises canadiennes.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée : MESURE Nº 3 : Gestion des fournisseurs
10 Sep, 2024En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, les organisations qui transfèrent des renseignements personnels à un tiers fournisseur aux fins de traitement demeurent responsables de leur protection.
Introduction aux sites contaminés : comprendre les aspects clés pour assurer une gestion environnementale efficace
Nous vous invitons à assister, le jeudi 26 septembre, à un webinaire présenté par McMillan sur les aspects clés de la gestion des sites contaminés dans le contexte du droit de l’environnement au Canada.
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)
4 Sep, 2024Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée – MESURE Nº 2 : évaluations des facteurs relatifs à la protection de la vie privée
4 Sep, 2024Les évaluations des facteurs relatifs à la protection de la vie privée constituent un outil essentiel de conformité et de gouvernance qui aide les organisations à respecter les exigences applicables en matière de protection de la vie privée et des données
Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique : aperçu de la dernière consultation du gouvernement du Canada
28 Août, 2024Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
Démystifier les politiques de protection des renseignements personnels : ce qu’elles ne sont pas; les idées reçues les plus répandues
26 Août, 2024Dans ce bulletin, nous expliquons ce qu’est une politique de protection des renseignements personnels en examinant ce qu’elle n’est pas.
Modifications proposées pour transformer la catégorie supérieure de la CSE en une bourse d’émetteurs non émergents
26 Août, 2024Le 1ᵉʳ août 2024, des modifications proposées ont été publiées afin de réviser la définition d’« émetteur émergent » et de transformer la catégorie supérieure de la CSE en une bourse non émergente.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée Mesure nº1 : obtention d’un consentement valide
21 Août, 2024Beaucoup d’organisations savent qu’elles doivent demander le consentement des Canadiens pour traiter leurs renseignements personnels, mais elles ne connaissent pas toutes les règles.
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