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Budget 2024 : élargissement de l’allègement pour les fournisseurs de services non-résidents

23 Avr, 2024

Le budget de 2024 élargira les situations pour lesquelles un allègement pourra être octroyé à l’égard des retenues exigées sur les paiements faits à des fournisseurs de services non-résidents au Canada.

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Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC

23 Avr, 2024

Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.

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Ne vous laissez pas surprendre par le délai de grâce du Canada en matière de nouveauté des brevets

23 Avr, 2024

La principale différence entre le Canada et d’autres pays comme les États-Unis lorsqu’il s’agit de se fonder sur le délai de grâce pour la divulgation d’invention.

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Changement de vitesse – le Canada envisage de décréter des règlements sur l’équipement automobile pour aider à prévenir les vols de véhicules

22 Avr, 2024

Transports Canada annonce son plan de mise à jour des normes en matière de sécurité afin de lutter contre les vols de véhicules.

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Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

18 Avr, 2024

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

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L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada

16 Avr, 2024

Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.

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Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public

15 Avr, 2024

Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public

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Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage

15 Avr, 2024

Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.

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Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.

Détails Le mardi 30 avril 2024