Possible refonte de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée – Votre organisation est-elle prête?
18 Jan, 2021Le 17 novembre 2020, le ministre Navdeep Baines a présenté le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique en première lecture à la Chambre des communes.
Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition
13 Jan, 2021La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.
Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités
11 Jan, 2021En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.
Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir
8 Jan, 2021Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec, sauf pour les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik, et ce jusqu’au 8 février 2021 inclusivement en plus d’instaurer un couvre-feu provincial qui débutera le samedi 9 janvier 2021.
Nouveau projet de ligne directrice E-4 du BSIF concernant les succursales d’entités étrangères : une analyse comparative en regard des lignes directrices existantes
7 Jan, 2021Le BSIF lance une consultation sur la ligne directrice E-4 : Entités étrangères exploitant une succursale au Canada pour remplacer E-4A et E-4B.
Des modifications qui devraient susciter un regain d’intérêt pour le programme des sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX
7 Jan, 2021Le 1er décembre 2020, la Bourse de croissance TSX (la « TSXV » ou la « Bourse ») a publié un bulletin (le « Bulletin ») annonçant certaines modifications à son programme des sociétés de capital de démarrage (les « SCD ») (ci-après les « Modifications à la politique sur les SCD ») qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Développements immobiliers : enjeux et pistes de solution
6 Jan, 2021 Date et heure Mardi 24 septembre 2019 De 8 h 30 à 13 h 30 Lieu Le Chapiteau au 7e étage, Palais des congrè...
Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre au Canada
6 Jan, 2021Joignez-vous aux avocat(e)s des groupes du droit de l’emploi, du droit des affaires et de la fiscalité de McMillan pour un webinaire le mercredi 8 avril sur les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre et la meilleure manière de les gérer.
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
4 Jan, 2021De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
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