Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
18 Fév, 2021L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP
11 Mai, 2020Comment tirer parti de l'expérience de la COVID-19 pour revoir la répartition des risques liés à une épidémie ou pandémie dans les projets PPP.
La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage
8 Avr, 2020Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs
7 Avr, 2020Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.
Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19
31 Mar, 2020Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.
Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles
30 Mar, 2020Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.
À la croisée du droit de la construction et de l’insolvabilité
20 Mar, 2020La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.
DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
4 Juin, 2019D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
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