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Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19

31 Mar, 2020

Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.

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Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles

30 Mar, 2020

Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.

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À la croisée du droit de la construction et de l’insolvabilité

20 Mar, 2020

La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.

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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

4 Juin, 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.