Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité
9 Fév, 2024Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.
Projet de règlement fédéral : les prêts commerciaux ne seraient plus assujettis au régime du taux d’intérêt criminel
11 Jan, 2024Ottawa propose de nouvelles règles sur le taux d’intérêt criminel qui exempteraient les prêts commerciaux et les prêts sur gage.
Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada
5 Déc, 2023Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.
Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadiens
24 Nov, 2023Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.
Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
6 Nov, 2023L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
Le ministère des Finances lance une consultation sur la sécurité et l’intégrité du secteur financier, l’accès aux services bancaires et les mesures de protection relatives aux produits financiers numériques
20 Oct, 2023Le 5 octobre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation publique sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale.
Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024
13 Oct, 2023This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.
Surveillance des risques non financiers : des pouvoirs élargis pour le BSIF et des défis en matière de conformité pour les IFF
19 Sep, 2023Le 6 septembre 2023, le BSIF a publié une lettre aux IFF décrivant les étapes qu’il entend suivre pour surveiller les risques non financiers émergents.
Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme
18 Août, 2023Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.
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