Et s’il manquait un « I » dans ESG?
2 Août, 2023Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).
Le Canada codifie le droit à un environnement sain dans ses modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
20 Juil, 2023Modifications à la Loi sur la protection de l’environnement du PL S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
4 Juil, 2023Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
Projet de loi 29, une perspective automobile – mise en place potentielle d’un droit à la réparation, d’une interdiction de l’obsolescence programmée et d’une loi sur les « citrons »
19 Juin, 2023Quebec looks to adopt a right to repair and planned obsolescence Bill with particular impacts in the automotive sapce
Rapport d’Environnement Canada sur l’état des SPFA : aperçu de la réglementation à venir sur les « produits chimiques éternels »
19 Juin, 2023La publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA est un pas de plus vers une réglementation renforcée de ces substances au Canada.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
14 Juin, 2023Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard
7 Juin, 2023Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
16 Mai, 2023Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.
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