LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
10 Oct, 2023Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur
2 Oct, 2023Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.
Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications
25 Sep, 2023Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.
Balado – Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec
11 Sep, 2023Vous voulez étendre vos activités au Québec, mais le caractère unique de province et de son monde des affaires refroidit vos ardeurs? Shari Munk-Manel s’entretient avec les associé.e.s Enda Wong, Yonatan Petel et Steven Sitcoff au sujet du monde des affaires québécois, notamment en ce qui a trait aux obligations linguistiques, à la fiscalité, au financement et aux cadres réglementaires.
La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)
6 Juil, 2023Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.
Modifications au Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote
6 Juil, 2023Survol du nouveau Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote, qui contient désormais une description de ses obligations d’information.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
14 Juin, 2023Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains
10 Juin, 2023Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.
Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité
17 Mai, 2023Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
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