Les pièges des obligations liées au développement durable
1 Sep, 2021Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable
Cumul de décisions sur la réclamation d’intérêts composés en matière contentieuse
31 Août, 2021Cet article analyse la jurisprudence récente de la Cour fédérale relative à la réclamation d’intérêts composés.
Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs
30 Août, 2021La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.
Le Canada modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski
27 Août, 2021Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.
Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement
27 Août, 2021Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.
Le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique annoncent une obligation vaccinale
27 Août, 2021Le GDC et la directrice de la santé publique de la C.-B. ont récemment annoncé que la vaccination serait obligatoire pour certains travailleurs.
Consultation sur le droit d’auteur pour l’Internet des objets au Canada – Le droit à la réparation et à l’interopérabilité
24 Août, 2021Un aperçu de la consultation du GOC sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur liée au droit à la réparation et à l’interopérabilité.
Consultation sur le droit d’auteur pour l’intelligence artificielle au Canada – À l’aube d’une nouvelle ère du droit d’auteur
24 Août, 2021Un aperçu de la consultation du GOC sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur puisqu’elle est liée à l’intelligence artificielle.
Les jetons non fongibles et la Loi canadienne sur les valeurs mobilières
24 Août, 2021Cet article porte sur le traitement des jetons non fongibles (NFT) à titre de valeurs mobilières et les questions connexes de réglementation au Canada
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