La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 1 – introduction
11 Jan, 2022Dans cette série de trois bulletins, nous étudions le concept de technologie immobilière (ou PropTech), ainsi que ses avantages et risques.
Secteur des boissons : attention aux termes élogieux dans les marques de commerce
11 Jan, 2022Pensez-y à deux fois avant de choisir une marque qui ferait l’éloge, ne serait-ce que partiellement, de vos produits ou services.
À venir en 2022 : modification des règles sur les brevets du Canada
6 Jan, 2022Le système canadien des brevets adoptera la « taxe pour revendications excédentaires » et la « requête pour la poursuite de l’examen ». Y êtes-vous préparé?
La lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sous l’angle des douanes canadiennes
4 Jan, 2022Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.
L’industrie canadienne répond au rapport final sur le système bancaire ouvert
31 Déc, 2021Les hauts dirigeants des services financiers partagent leurs vues sur la proposition de système bancaire ouvert du Canada à l’aube de son instauration
La CSC décide que la compensation pré-post ne fait pas l’objet d’une interdiction absolue, écartant ainsi l’arrêt Kitco et fournissant une feuille de route sur la réalisation d’une compensation pré‑post sous le régime de la LACC
31 Déc, 2021Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Le Centre canadien pour la cybersécurité publie un guide sur les rançongiciels
29 Déc, 2021Les attaques par rançongiciel sont en hausse. Le Centre canadien pour la cybersécurité a publié un guide pour aider les entreprises à contrer cette menace.
Le régime québécois des « créances pécuniaires » et le régime du Uniform Commercial Code (« UCC ») concernant les comptes de dépôt
23 Déc, 2021Le régime québécois des créances pécuniaires régime du Uniform Commercial Code concernant les comptes de dépôt
Transports Canada met à jour les lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés
21 Déc, 2021Transports Canada a publié les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée 2.0, qui remplacent les lignes directrices de 2018.
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