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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète

2 Déc, 2022

Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».

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Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel

7 Nov, 2022

Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.

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L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation

25 Oct, 2022

Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements

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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

Détails Mercredi 9 novembre 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

29 Juin, 2022

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique

29 Juin, 2022

La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.

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Des dispositions du règlement sur l’information concernant les projets miniers sous la loupe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

22 Avr, 2022

Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.

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La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine

8 Avr, 2022

La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.

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Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada

9 Mar, 2022

Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.