Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
14 Juin, 2023Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard
7 Juin, 2023Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
16 Mai, 2023Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
9 Mai, 2023La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Facteurs considérés dans la désignation d’un arbitre par les tribunaux : la capacité à se mettre immédiatement au travail
4 Mai, 2023La décision Van Doorn v. Loopstra Nixon (2023 ONSC 1782) donne une bonne idée des facteurs que la Cour prend en compte pour désigner une ou un arbitre.
Préparez-vous! Lancement d’une nouvelle consultation sur un cadre de réglementation de l’étiquetage des plastiques et sur le registre fédéral des plastiques
2 Mai, 2023Une discussion sur les consultations du gouvernement fédéral sur l’étiquetage des plastiques et les exigences du registre.
Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement
3 Avr, 2023Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.
Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada
24 Jan, 2023Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs
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