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Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques

14 Juin, 2023

Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.

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Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard

7 Juin, 2023

Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.

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Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé

16 Mai, 2023

Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.

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Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada

Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.

Détails 1er juin 2023
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Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

9 Mai, 2023

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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Facteurs considérés dans la désignation d’un arbitre par les tribunaux : la capacité à se mettre immédiatement au travail

4 Mai, 2023

La décision Van Doorn v. Loopstra Nixon (2023 ONSC 1782) donne une bonne idée des facteurs que la Cour prend en compte pour désigner une ou un arbitre.

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Préparez-vous! Lancement d’une nouvelle consultation sur un cadre de réglementation de l’étiquetage des plastiques et sur le registre fédéral des plastiques

2 Mai, 2023

Une discussion sur les consultations du gouvernement fédéral sur l’étiquetage des plastiques et les exigences du registre.

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Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement

3 Avr, 2023

Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.

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Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada

24 Jan, 2023

Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs