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Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus

16 Déc, 2021

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.

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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

17 Nov, 2021

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations

12 Nov, 2021

Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.

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Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

8 Nov, 2021

Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.

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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

8 Nov, 2021

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?

5 Sep, 2021

Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.

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Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles

17 Août, 2021

Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

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Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques

23 Juil, 2021

Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes

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Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

8 Juil, 2021

Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.