Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
29 Juin, 2022Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique
29 Juin, 2022La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
Des dispositions du règlement sur l’information concernant les projets miniers sous la loupe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
22 Avr, 2022Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
8 Avr, 2022La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
9 Mar, 2022Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
16 Déc, 2021Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
17 Nov, 2021Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
12 Nov, 2021Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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