Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
30 Sep, 2022La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
Les vélos électriques dans un vide réglementaire : comment traiter les rappels?
27 Sep, 2022Alors que l’intérêt du public pour les vélos électriques croît, celui des autorités de réglementation s’essouffle
Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques
19 Sep, 2022Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.
Le Canada resserre la réglementation des SPFA
26 Juil, 2022Tour d’horizon du cadre réglementaire canadien sur les SPFA, par rapport à la réglementation américaine et européenne.
Services, technologies de pointe, marchandise de luxe, or, sanctions contre la désinformation et régime de confiscation : les dernières répliques canadiennes à l’invasion russe en Ukraine
20 Juil, 2022Nouvelles sanctions économiques imposées à la Russie et au Bélarus par le Canada, dont un régime de confiscation.
Le Canada pourrait resserrer sa réglementation du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
13 Juin, 2022Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes
Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
19 Avr, 2022Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Le conte de [Norsteel dans] deux cités
17 Nov, 2021Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque
Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada
25 Mai, 2021Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.
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