Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
17 Nov, 2021Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
12 Nov, 2021Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
8 Nov, 2021Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.
Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
8 Nov, 2021À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?
5 Sep, 2021Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles
17 Août, 2021Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques
23 Juil, 2021Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes
Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion
8 Juil, 2021Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
28 Juin, 2021Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
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