Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées
19 Oct, 2018Le 13 septembre 2018, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification de la Norme canadienne 81-105 (Règlement 81-105 au Québec).
L’ALÉNA 2.0 (devenu l’AEUMC) et le droit de la propriété intellectuelle
19 Oct, 2018Le chapitre 20 de quelque 63 pages du nouvel AEUMC traite de propriété intellectuelle et renvoie à une douzaine d'autres traités internationaux en PI.
Les ACVM publient un avis sur un examen de l’information communiquée par des émetteurs assujettis du secteur du cannabis
17 Oct, 2018Le 10 oct. 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-357 où elles examinent les pratiques de communication, les lacunes répandues et les bonnes pratiques.
Si un salarié au travail a les facultés affaiblies par le cannabis, son employeur peut il le congédier?
11 Oct, 2018La loi est claire : pas de droit absolu lié à la consommation de cannabis au travail, même sous ordonnance, mais des facteurs clés ajoutent du flou.
Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l’employeur ?
11 Oct, 2018Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l'employeur ?
Comprendre les règles relatives au cannabis applicables aux employés qui doivent voyager pour affaires au Canada ou aux États-Unis
11 Oct, 2018Malgré la légalisation du cannabis, il est illégal pour les voyageurs d'apporter du cannabis ou des produits de cannabis au Canada ou aux États-Unis.
Votre information commerciale continue d’être protégée au Québec – Décision récente de la Cour supérieure du Québec
4 Oct, 2018Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.
Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA
4 Oct, 2018Peu importe son nom, l'AEUMC est le nouvel ALÉNA
Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise
3 Oct, 2018Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.
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