La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles
2 Mar, 2020La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
À l’approche de la ratification du « nouvel ALENA », les « entités étrangères réglementées » doivent s’attendre à des exigences plus strictes en matière de tenue de dossiers
25 Fév, 2020Résumé des modifications notables à la Loi fédérale sur les banques et à la Loi sur les sociétés d'assurances visées au projet de loi C-4 (ACEUM).
Voulez-vous être mon/ma valentin(e) ?
10 Fév, 2020À l'approche de la Saint-Valentin, il est important de réévaluer ses politiques au sujet du harcèlement psychologique et des conflits d'intérêts.
Accords de poursuite suspendue : le Canada donne certaines précisions, mais beaucoup de questions subsistent
6 Fév, 2020Examen de la récente Ligne directrice 3.21 sur les accords de réparation et comparaison avec les règles sur les APS d'autres territoires.
Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail
29 Jan, 2020Premiers cas de coronavirus confirmés au Canada : rappel aux employeurs et aux employés de leurs droits et responsabilités en milieu de travail.
« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition
22 Jan, 2020Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.
Retour à la « réalité »: le CPVP considère que la LPRPDE s’applique aux entreprises constituées à l’étranger
1 Jan, 2020Selon le Commissariat à la protection de la vie privée, les entreprises constituées hors du Canada ne sont pas dispensées de se conformer à la LPRPDE
Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
1 Jan, 2020Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
Une révision de la « simulation de crise » prévue par la ligne directrice B-20
18 Déc, 2019Dans un bulletin de juin, le BSIF confirme que la LD B-20 fonctionne et que la « simulation de crise » a amélioré la résilience du système financier canadien.
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