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Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada

Le 25 mai 2021 Bulletin sur l'initiative ESG Lecture de 11 min

Partout au Canada, les entrepreneurs s’efforcent de mettre au point des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la durabilité environnementale et de proposer des solutions liées au climat sur les marchés nationaux et internationaux. À cet égard, les programmes et les politiques des gouvernements sont des facteurs d’influence clés dans l’expansion du secteur des technologies propres, tout comme dans d’autres questions comme celles du recrutement de talents, des flux de capitaux et des infrastructures.

Dans le présent bulletin, notre équipe Initiative ESG dresse un portrait sommaire des diverses sources de financement offertes par les gouvernements aux entrepreneurs et aux entreprises du secteur des technologies propres au Canada, y compris les programmes provinciaux offerts en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. S’y trouve également un survol de ces programmes, des critères d’admissibilité et des services offerts.

Initiatives fédérales

1.  Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un service gratuit du gouvernement du Canada, qui vise à aider les producteurs et les utilisateurs de technologies propres à trouver des sources de financement pour leurs projets. Il présente de nombreuses ressources aux entreprises, notamment l’Outil d’évaluation du niveau de maturité technologique et des outils sur la collecte de données visant à améliorer les politiques et les programmes ayant des retombées sur les créateurs de technologies propres. On y trouve également une liste à jour des programmes de financement en vigueur, ce qui en fait une plateforme simple et facile à utiliser.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Carrefour de la croissance propre et les services offerts, cliquez ici.

2.  Technologies du développement durable Canada

Technologies du développement durable Canada (« TDDC ») est une fondation créée et soutenue par le gouvernement du Canada qui finance des projets liés aux technologies propres. TDDC fournit du financement non remboursable pour des projets précommerciaux qui peuvent avoir des retombées importantes et quantifiables en matière de changements climatiques, ou sur la qualité de l’air, de l’eau ou des sols. Depuis sa création en 2000, TDDC a financé 450 entreprises à hauteur de 1,28 milliard de dollars. En moyenne, les contributions aux projets admissibles atteignent 3 millions de dollars, distribués sur cinq ans ou moins, et ce montant finance environ 33 % des coûts des projets admissibles. TDDC accepte les propositions de projets en tout temps.

Pour être admissible à un financement de TDDC, il faut satisfaire aux critères suivants : (i) être une entreprise canadienne mettant au point une nouvelle technologie novatrice qui aura des retombées environnementales manifestes et quantifiables, lesquelles, à leur tour, auront une incidence importante au Canada; (ii) avoir un projet bien défini et chercher à faire la démonstration d’une technologie précommerciale; (iii) avoir une solide proposition de valeur pour l’utilisateur final et pouvoir valider le marché et le potentiel de commercialisation de la technologie; et (iv) pouvoir attirer des partenaires de consortium qui sont des utilisateurs finaux du produit ou qui sont capables de confirmer les besoins du marché à l’égard de la technologie.

Au moins 50 % des coûts de projet admissibles doivent être engagés au Canada. Le financement apporté par tous les ordres de gouvernement réunis ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles, le reste des coûts admissibles devant être financé par le secteur privé.

Pour obtenir plus de renseignements sur TDDC et les programmes de financement, cliquez ici.

3.  Programme d’aide à la recherche industrielle

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (« PARI ») du Conseil national de recherches du Canada offre aux petites et moyennes entreprises une aide financière, des conseils et des contacts pour les aider à mettre au point leurs technologies et à les commercialiser. L’aide financière du PARI contribue à répartir les coûts liés aux activités de recherche et de développement des demandeurs; le financement peut atteindre jusqu’à 10 millions de dollars pour les projets de recherche et de développement plus importants. Le PARI prévoit aussi du financement pour aider les entreprises admissibles à atténuer les coûts liés au recrutement de jeunes talents et de nouveaux diplômés.

Pour demander l’aide du PARI, il faut satisfaire aux exigences suivantes : (i) être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif constituée en société et située au Canada; (ii) avoir 500 employés à temps plein ou moins; et (iii) avoir pour objectif de croître et de générer des profits au Canada au moyen du développement et de la commercialisation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés axés sur la technologie.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PARI et les critères d’admissibilité, cliquez ici.

4.  Fonds accélérateur net zéro du FSI

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investira 3 milliards de dollars sur 5 ans par le biais du nouveau fonds accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation (« FSI ») afin d’accélérer la mise en œuvre de projets de décarbonisation, d’accroître le déploiement des technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle au Canada. Un montant additionnel de 5 milliards de dollars a été attribué au fonds dans le cadre du budget fédéral d’avril 2021.

Pour être admissible au financement, il faut présenter une déclaration d’intérêt au fonds accélérateur net zéro et : (i) fournir des détails sur le projet proposé, qui doit coûter au moins 20 millions de dollars et pour lequel la contribution minimale demandée doit être de 10 millions de dollars; (ii) décrire les mesures, les objectifs et les échéanciers des activités de développement ou d’adoption de technologies propres qui se traduiront par des avantages environnementaux et des réductions de GES; (iii) présenter les autres avantages environnementaux; et (iv) décrire les liens entre le produit et les priorités environnementales du gouvernement, y compris le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Pour obtenir plus de renseignements sur le fonds accélérateur net zéro et les critères d’admissibilité, cliquez ici.

5.  Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (« BDC ») est une institution financière fédérale qui fournit du financement, des services-conseils et des capitaux aux entreprises en démarrage, aux petites entreprises et aux entrepreneurs. La BDC n’est pas une initiative de financement « verte » à proprement parler, mais elle possède une division dédiée aux technologies propres.

Pour être admissible à une aide de la BDC, un demandeur doit avoir les attributs suivants : (i) une technologie protégée à titre de propriété intellectuelle et validée sur le plan commercial, qui démontre un impact environnemental positif; (ii) un potentiel de marché confirmé, avec d’importantes perspectives de croissance des revenus et des contrats commerciaux; (iii) la volonté de prendre de l’expansion et de générer un chiffre d’affaires annuel de plus de 100 millions de dollars; (iv) un parcours clair vers la rentabilité.

Vous trouverez plus de détails sur la BDC et sa Division des technologies propres ici.

6.  Programme Croissance et productivité des entreprises

Dirigé par les agences de développement régional du gouvernement fédéral, le programme Croissance et productivité des entreprises offre du financement remboursable sans intérêts à des entreprises en forte croissance qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Une entreprise en forte croissance est une entreprise dont le chiffre d’affaires croît de manière importante ou constante chaque année. Cette croissance doit généralement être de 20 % annuellement. Les dates de dépôt des demandes varient selon l’agence (il y a en six), et plusieurs rondes ont lieu chaque année.

Pour obtenir plus de détails sur la présentation d’une demande dans l’Ouest canadien, cliquez ici. Pour une demande en Ontario, cliquez ici.

7.  Ressources naturelles Canada – Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Ressources naturelles Canada, un ministère du gouvernement fédéral, gère des programmes de financement, de subvention et d’incitatifs pour favoriser la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres. Ce ministère est notamment responsable du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, qui offre du financement pour remédier au manque de bornes de recharge au Canada. Le processus de demande de propositions est ouvert jusqu’au 22 juin 2021. Le financement maximum disponible dépend du type de projet d’infrastructure, et peut atteindre 5 millions de dollars par projet. Vous trouverez la liste de tous les critères d’admissibilité ici.

Pour plus de détails sur le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, cliquez ici.

Initiatives provinciales

Colombie-Britannique

8.  Innovate Clean Energy Fund

Le Innovate Clean Energy Fund (« ICE Fund ») est un programme financé par les impôts qui vise à soutenir les priorités de la Colombie-Britannique en matière d’économie, d’environnement et de réduction des gaz à effet de serre, et à promouvoir le secteur des énergies propres. Le ICE Fund soutient différents projets et programmes précommerciaux du domaine des énergies propres, en partenariat avec des Premières nations, des entreprises émergentes et des universités.

En mars 2017, le ICE Fund a annoncé la création d’un partenariat avec TDDC, sous le régime du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en vue de remettre 40 millions de dollars à des projets britanno-colombiens d’énergie propre en mesure de réduire ou d’éviter la production de gaz à effet de serre, et à soutenir leur commercialisation et leur croissance économique en Colombie-Britannique et au Canada. Le ICE Fund et TDDC acceptent actuellement les déclarations d’intérêt.

Dans le cadre de son plan d’investissement trisannuel (2018-2019 à 2020-2021), le ICE Fund a soutenu des initiatives dans le domaine des carburants renouvelables et à faible émission de carbone, de l’efficacité et de la conservation énergétiques, des partenariats énergétiques avec le secteur public et des solutions pour le transport d’énergie.

Pour plus de détails sur le ICE Fund et pour connaître la marche à suivre pour présenter une demande, cliquez ici.

9.  Programme Ignite d’Innovate BC

Innovate BC, un organisme de la Couronne de la Colombie-Britannique, a fondé en 2016 le programme Ignite, dans le but de financer des activités de recherche et de commercialisation dans le domaine des ressources naturelles, des sciences appliquées et de l’ingénierie. Ce programme, dont le budget annuel s’élève à 2,1 millions de dollars, offre jusqu’à 300 000 dollars sur trois ans à des projets admissibles.

Innovate BC acceptera de nouveau les demandes de financement au titre du programme Ignite à compter du 1er juin 2021. Le programme est ouvert aux projets de recherche du domaine des ressources naturelles, des sciences appliquées et de l’ingénierie menés à des fins de commercialisation. Les demandeurs doivent être des consortiums de Colombie-Britannique et regrouper au moins deux entreprises, organisations ou chercheurs.

Le programme finance les technologies considérées comme les plus innovantes : aucun axe de recherche particulier n’est priorisé. Les demandeurs doivent également se procurer un financement équivalent à celui du programme Ignite auprès d’une autre source. Pour en savoir plus sur le programme Ignite et la marche à suivre pour présenter une demande, cliquez ici.

10.  Advanced Research and Commercialization Program

L’Advanced Research and Commercialization Program (« ARC ») est l’un des volets du programme CleanBC Go Electric du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui vise à soutenir le développement et l’investissement dans le secteur des véhicules à émission zéro. L’ARC a été créé pour éliminer les obstacles à la croissance du secteur énoncés en 2016 dans le rapport d’évaluation des débouchés économiques de la province, dont l’accès aux capitaux, les difficultés d’expansion et le soutien gouvernemental limité.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités privées ou des organismes du secteur des véhicules à émission zéro constitués ou enregistrés au Canada. Les activités admissibles sont notamment la recherche et le développement précommerciaux, la commercialisation et l’utilisation ou la démonstration de services, de technologies ou de produits liés aux véhicules à zéro émission.

Pour plus de détails sur l’ARC et le financement disponible, cliquez ici.

11.  Fonds d’investissement stratégique InBC

InBC est un nouveau fonds d’investissement stratégique de 500 millions de dollars créé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Un chef des placements indépendant sera nommé pour gérer ce fonds et investir de façon à remplir un triple mandat : « obtenir un rendement sur le capital investi; promouvoir des valeurs qui enrichissent la vie des résidents de la Colombie-Britannique, dont la création d’emplois, la réconciliation avec les peuples autochtones et la diversité et l’inclusion; positionner la Colombie-Britannique comme un territoire à faibles émissions de carbone concurrentiel à l’échelle mondiale. » Un portail de candidature devrait être lancé cet automne.

Pour plus de détails sur InBC et son mandat, cliquez ici.

12.  B.C. Fast Pilot

Le programme B.C. Fast Pilot, chapeauté par Innovate BC, offre jusqu’à 200 000 $ à de petites et moyennes entreprises pour la conception, la fabrication et l’exploitation d’une installation pilote, ou pour la démonstration à petite échelle de leur technologie dans des conditions réelles. L’un des volets prioritaires est « les initiatives pilotes du secteur des technologies propres, c’est-à-dire les processus, les produits et les services qui réduisent les effets néfastes sur l’environnement grâce à des améliorations énergétiques, à une utilisation durable des ressources ou à des activités de protection de l’environnement ».

Sont admissibles les entreprises de Colombie-Britannique de moins de 500 employés qui travaillent avec un conseiller en technologies industrielles du Programme d’aide à la recherche industrielle, qui ont créé un prototype et qui sont prêtes à faire une démonstration sur un site client. La date limite de déclaration d’intérêts pour la ronde de demandes actuelle est dépassée, mais d’autres possibilités de financement peuvent être disponibles.

Pour plus de détails sur le programme BC Fast Pilot et sur le financement disponible, cliquez ici.

Alberta

13.  Le système Technology, Innovation and Emission Reduction

En octobre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un investissement de 50 millions de dollars sur 3 ans pour financer des technologies qui réduisent les émissions de méthane et améliorent l’efficacité énergétique de l’industrie. Le financement du système Technology, Innovation and Emission Reduction (le « système TIER ») sera versé par l’entremise d’Alberta Innovates, le plus important organisme de recherche et d’innovation de l’Alberta, et les montants accordés varieront de 200 000 $ à 5 000 000 $ par projet admissible.

Les demandes de financement au titre du système TIER sont acceptées en continu, bien qu’aucune demande ne puisse être déposée pour le moment pour permettre le versement du financement à la première cohorte. Les demandeurs admissibles comprennent les concepteurs de technologies, les associations sectorielles, les petites et moyennes entreprises, les organismes de recherche et développement, les établissements d’enseignement postsecondaire, les municipalités, les organismes sans but lucratif, les laboratoires de recherche gouvernementaux et les particuliers.

Les projets admissibles sont ceux qui démontrent une réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent générer des avantages économiques immédiats (y compris la création d’emplois), qui respectent les objectifs du système TIER et qui peuvent améliorer l’avantage concurrentiel du secteur des ressources de l’Alberta.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le système TIER et le processus de demande ici.

14.  Le programme Voucher d’Alberta Innovates

Dans le cadre du programme Voucher d’Alberta Innovates, les entreprises peuvent demander un financement allant jusqu’à 100 000 $ pour les aider à couvrir les coûts liés à un maximum de trois fournisseurs de services pour assurer leur développement commercial et technologique au moyen d’activités telles que la recherche et le développement de nouveaux produits; le développement de brevets; et la conception, l’ingénierie et le développement de prototypes de pointe. Les demandeurs doivent verser une contribution pécuniaire correspondant à au moins 25 % du total des coûts du projet admissible. Les demandes sont acceptées en continu.

Pour être admissible, un demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif (moins de 500 employés à temps plein et chiffre d’affaires brut annuel de moins de 50 000 000 $) ayant une présence physique en Alberta.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le programme Voucher et le processus de demande ici.

15.  Le Carbon Capture and Utilization Program

Le Carbon Capture and Utilization Program soutient les petites et moyennes entreprises de l’Alberta qui offrent des technologies permettant de convertir le dioxyde de carbone en produits utiles ayant une valeur commerciale importante. Les demandeurs admissibles comprennent les chercheurs, les innovateurs, les petites et moyennes entreprises et les grandes sociétés. Le programme comporte trois domaines d’intérêt : la capture du carbone, l’utilisation du carbone et la production d’hydrogène. Un financement, une expertise ou un leadership sectoriel sera offert à ceux qui cherchent à faire avancer le développement de leurs technologies, qui en sont aux niveaux de maturité technologique 3 à 7. La majeure partie du financement est accordée au moyen d’un concours ouvert, combiné à un processus de demande en continu.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Carbon Capture and Utilization Program et le processus de demande ici.

Ontario

16.  Le programme Bon pour l’Innovation et la Productivité

Le programme Bon pour l’Innovation et la Productivité (le « programme BIP ») du Centre d’innovation de l’Ontario aide les entreprises à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques en apportant son soutien aux partenariats reliant l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire publics de l’Ontario.

Pour présenter une demande, le partenaire de l’industrie (une entreprise à but lucratif constituée en Ontario depuis au moins deux ans, qui compte au moins cinq employés équivalents temps plein dans la province) doit collaborer avec un partenaire de recherche (un chercheur principal au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire public, reconnu et subventionné par le gouvernement de l’Ontario [collège, université, hôpital de recherche] ou un représentant du bureau de recherche appliquée de cet établissement). Les demandes sont acceptées en continu, et le partenaire de l’industrie peut lancer le processus en communiquant avec son gestionnaire en développement commercial du Centre d’innovation de l’Ontario.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le programme BIP et le processus de demande ici.

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par Stephen Wortley, Ravipal S. Bains, Andrea Dolan, Joshua Sved, Tessa Seager et Julianna Ivanyi (stagiaire)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2021

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