Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Alimenter l’innovation canadienne : l’OPIC et le SDC unissent leurs forces pour renforcer le soutien aux entités canadiennes en matière de propriété intellectuelle

13 février 2024 Bulletin sur la propriété intellectuelle Lecture de 3 min

Introduction

Au début de janvier 2024, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le Service des délégués commerciaux (SDC) ont annoncé, dans le cadre d’un protocole d’entente, qu’ils continuaient de collaborer à la promotion de la sensibilisation et de l’utilisation de la propriété intellectuelle auprès des petites et moyennes entreprises (PME), du milieu universitaire et des innovateurs canadiens (la « Collaboration »)[1]. Selon un sondage mené par le gouvernement fédéral en 2017, plus de 99 % des entreprises canadiennes sont considérées comme des PME[2]. La Collaboration offrira des ressources et du soutien à la grande majorité des entreprises au Canada.

Le protocole d’entente

Selon les modalités de la Collaboration, l’OPIC et le SDC s’efforceront :

  • d’élaborer du contenu et des outils éducatifs □ pour aider les PME canadiennes à identifier, protéger et gérer leur propriété intellectuelle lorsqu’elles font des affaires à l’étranger;
  • de renforcer et d’approfondir les partenariats clés par l’entremise du Village de la PI et avec l’industrie et le monde universitaire de manière stratégique pour mieux informer et soutenir les PME exportatrices et les groupes sous-représentés lorsqu’ils recherchent de l’aide sur les questions liées à la propriété intellectuelle; et
  • d’élaborer une approche fondée sur des données et des preuves de sorte à accroître l’impact de la prestation des programmes de propriété intellectuelle (PI).

Le Village de la PI

Le Village de la PI est le fruit d’une collaboration entre la Banque de développement du Canada, l’OPIC, le SDC, Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE), l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Dans le cadre de leurs efforts conjoints, l’OPIC et le SDC participent activement au Village de la propriété intellectuelle afin d’aider les entreprises à comprendre et à exploiter plus efficacement leur propriété intellectuelle[3]. Pour renforcer ces initiatives, l’OPIC a, par exemple, publié dix guides « Faire des affaires à l’étranger », qui offrent des informations, des conseils et des liens précieux pour aider les canadiens à protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur les divers marchés internationaux. Ces guides offrent aux entreprises des conseils pour protéger leur propriété intellectuelle en Australie, au Brésil, en Chine, dans l’Union européenne, en Allemagne, en Inde, au Japon, au Mexique, au Royaume-Uni et aux États-Unis[4]. Les guides abordent des sujets tels que les modalités d’enregistrement de la propriété intellectuelle dans ces pays, les différentes catégories de propriété intellectuelle dans les différents pays, la manière dont ces pays appliquent la propriété intellectuelle, ainsi que d’autres conseils utiles.

Conclusion

Le protocole d’entente régissant la Collaboration sera effectif pour les cinq prochaines années et souligne l’importance de l’utilisation d’une approche fondée sur les données et les preuves pour améliorer l’impact de la prestation des programmes de PI.

Si vous avez des questions à ce sujet, les membres du groupe Propriété intellectuelle de McMillan seront heureux de vous aider.

par Pablo Tseng et Claire Wanhella (en anglais seulement) (Stagiaire en droit)

[1] Office de la propriété intellectuelle du Canada, L’OPIC et le Service des délégués commerciaux font la promotion de la protection de la propriété intellectuelle canadienne à l’étranger (Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2024), consulté le 6 février 2024.
[2] Au Canada, une PME est définie comme une entreprise comptant 499 employés ou moins. Environ 12 % des PME canadiennes sont actives dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques. Voir Gouvernement du Canada, Le commerce et les petites et moyennes entreprises (Canada : Gouvernement du Canada, 2019), consulté le 6 février 2024.
[3] Office de la propriété intellectuelle du Canada, Village de la PI des ressources sur la PI pour votre entreprise (Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2023), consulté le 6 février 2024.
[4] Office de la propriété intellectuelle du Canada, Trousse d’outils sur la PI (Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2022), consulté le 6 février 2024.

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s. r. l. 2024

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

Lire plus
18 Avr, 2024
Featured Insight

L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada

Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.

Lire plus
16 Avr, 2024
Featured Insight

Bien faire les choses : les exigences juridiques nécessaires au lancement d’une entreprise technologique en démarrage

Aperçu des éléments juridiques nécessaires aux entreprises technologiques en démarrage.

Lire plus
15 Avr, 2024
Featured Insight

Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public

Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à un contrat public

Lire plus
15 Avr, 2024
Featured Insight

Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.

Détails
Le mardi 30 avril 2024