Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement

Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement

Le budget 2023 propose d’apporter des changements importants à l’impôt minimum de remplacement (l’« IMR »), resté en grande partie inchangé depuis son introduction en 1986, pour « faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens les plus riches paient leur juste part ».

L’IMR prévoit un calcul fiscal parallèle qui vise à garantir que ceux qui ont les revenus les plus élevés ne puissent pas réduire leur facture fiscale de façon disproportionnée en profitant de certaines déductions ou d’autres incitatifs fiscaux. Essentiellement, les particuliers et certaines fiducies doivent calculer leur obligation fiscale annuelle selon l’impôt régulier et selon l’IMR, et payer le plus élevé des deux. Dans le budget 2023, Ottawa a indiqué que les fiducies actuellement exemptées de l’IMR le resteront (par exemple, certaines fiducies au profit de l’époux ou du conjoint de fait, fiducies en faveur de soi-même, fiducies de fonds commun de placement, fiducie de fonds réservé, fiducies globales et fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés). De plus, un examen sera mené pour déterminer si des fiducies additionnelles devraient être exemptées de l’IMR.

À l’heure actuelle, l’IMR applique un taux forfaitaire de 15 % (plutôt que les taux progressifs habituels) à la partie du revenu qui dépasse 40 000 $. Tout impôt à payer au titre de l’IMR peut être reporté pendant sept ans et être crédité sur l’impôt régulier au cours de ces années.

Le budget 2023 propose les changements suivants, qui entreraient en vigueur en 2024 :

1. augmenter le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 %;
2. augmenter le montant de l’exonération de l’IMR de 40 000 $ à 173 000 $ (indexé en fonction de l’inflation annuelle), ce qui exclurait les contribuables de la classe moyenne de l’application de l’IMR et ciblerait plus précisément les contribuables à revenu élevé;
3. introduire des changements au calcul de l’IMR ayant pour effet d’élargir son application, dont les suivants :
   1. augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de l’IMR de 80 % à 100 %;
   2. inclure dans l’assiette de l’IMR la totalité de l’avantage associé aux options d’achat d’actions accordées aux employés;
   3. inclure dans l’assiette de l’IMR 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse;
   4. limiter à 50 % (par rapport à 100 %) la déductibilité de diverses dépenses et déductions servant à établir l’IMR, comme les frais d’intérêts et les frais financiers engagés pour gagner un revenu de biens et les pertes autres que des pertes en capital d’autres années;
   5. permettre que seulement 50 % des crédits d’impôt non remboursables soient accordés en vue de réduire l’IMR (par rapport à 100 %).

Des précisions suivront plus tard en 2023.

Selon le budget 2023 :

1. les modifications proposées généreraient des recettes estimées à trois milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’année d’imposition 2024;
2. plus de 99 % de l’IMR payé par les particuliers canadiens serait payé par ceux qui gagnent plus de 300 000 $ par année, et environ 80 % de l’IMR payé par ceux qui gagnent plus de 1 million de dollars par année.

Comme les changements proposés s’appliqueraient à partir de 2024, les contribuables touchés pourraient envisager de revoir leur planification en conséquence d’ici là.

par Steven Sitcoff

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023