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Changement de vitesse – le Canada envisage de décréter des règlements sur l’équipement automobile pour aider à prévenir les vols de véhicules

Le 22 avril 2024 Bulletin sur l'automobile Lecture de 2 min

Le gouvernement du Canada a annoncé l’ébauche de plans pour lutter contre le nombre croissant de vols de véhicules. Dans un récent ajout à son plan prospectif de la réglementation d’avril 2024 à avril 2026, Transports Canada étudie la possibilité de décréter des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile qui mettraient à jour les exigences en matière de protection contre le vol et immobilisation dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (“NSVAC“)[1].

Cet ajout au plan prospectif de la réglementation fait suite au récent Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules[2], qui a réuni divers ministres, constructeurs automobiles internationaux et représentants du secteur de l’assurance, des associations automobiles et d’organismes canadiens responsables de l’application de la loi[3].

Les personnes intéressées à formuler leur avis pourront le faire pendant la période de consultation publique au cours de 2024 sur la plateforme en ligne Parlons transport. D’autres détails seront bientôt disponibles. McMillan continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que Transports Canada prendra des mesures pour modifier ou ajouter des exigences concernant la lutte contre le vol des véhicules aux NSVAC.

[1] Voir Initiatives sur la sécurité routière prévues d’avril 2024 à avril 2026, plan prospectif de la réglementation de Transports Canada (4 avril 2024), Initiatives sur la sécurité routière prévues d’avril 2024 à avril 2026 (canada.ca) et Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, Annexe IV, norme 114.
[2] Pour plus d’information sur le programme, voir la page Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, Sécurité publique Canada (8 février 2024).
[3] Pour plus d’information sur le programme, voir la page Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, Sécurité publique Canada (8 février 2024) et le communiqué de presse intitulé Le gouvernement du Canada organise un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, Sécurité publique Canada (8 février 2024).

par Timothy Cullen et Adelaide Egan

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., 2024

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