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Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents

10 mars 2023 Bulletin sur le gouvernement et les affaires publiques Lecture de 2 min

Les achats publics n’ont pas la réputation d’être rapides, surtout dans le secteur de la défense. Quand les médias en parlent, c’est souvent pour déplorer des processus administratifs longs et rigides ainsi que des retards dans les projets.

Les politiques gouvernementales et le multilatéralisme économique exigent généralement de faire appel à la concurrence. Or, sauf pour les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes, les processus concurrentiels traditionnels prennent du temps, surtout s’il est question d’achats complexes intéressant la défense, car les montants élevés et le caractère délicat des transactions occasionnent un surcroît de vigilance. Il peut s’écouler des années entre les consultations préalables à l’appel d’offres et l’octroi des contrats.

Dans ce cas, comment la ministre de la Défense nationale du Canada, a-t-elle pu annoncer le 9 mars dernier trois nouveaux contrats devant être octroyés quelque part entre le milieu de l’année en cours et le début de la suivante[1]? Le gouvernement fédéral réalise les trois transactions au moyen du mécanisme des besoins opérationnels urgents, qui le dispense des processus traditionnels et accélère donc l’acquisition de matériel essentiel.

En effet, le Règlement sur les marchés de l’État permet le recours à un mécanisme d’approvisionnement atypique ou à un processus non concurrentiel (fournisseur unique) lorsqu’il s’agit, pour des raisons opérationnelles, de combler un besoin provisoire en matériel de défense ou en services de défense ou d’assurer de manière provisoire la capacité logistique en matière de défense[2]. Servant à habiliter le ministre de la Défense à combler rapidement les lacunes critiques sur le plan des capacités ou de l’approvisionnement, cette exception a suscité la controverse par le passé. En 2015, le gouvernement fédéral s’en est prévalu pour confier à un fournisseur unique la conversion d’un navire ravitailleur provisoire destiné à la marine, un marché non concurrentiel décrié par d’autres constructeurs navals[3].

Dans son annonce récente, la ministre de la Défense a invoqué la nécessité de soutenir et protéger les forces canadiennes et de l’OTAN déployées en Europe de l’Est dans le cadre de l’opération REASSURANCE.

Si vous avez des questions sur l’approvisionnement de gouvernements et autres entités publiques et les règles complexes en matière de marchés publics, vous pouvez compter sur McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. et son service d’affaires publiques, McMillan Vantage, Affaires publiques. Pour en savoir plus à ce propos, veuillez communiquer avec Timothy Cullen ou Stevie O’Brien.

[1] La ministre Anand fait le point avec les intervenants de la Défense nationale sur les progrès accomplis pour moderniser les Forces armées canadiennes et relever les défis de demain en matière de sécurité (Gouvernement du Canada).
[2] Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87402), art. 3(1)g).
[3] « Seaspan joins fight against $700M Davie supply ship deal », CBC News.

par Timothy Cullen et Stevie O’Brien

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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