Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain
Sécurité publique Canada, le ministère responsable de la sécurité du pays et de sa population, a annoncé aujourd’hui une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère[1]. Les intéressés ont jusqu’au 9 mai prochain pour examiner le document de consultation Accroître la transparence en matière d’influence étrangère : Examiner les mesures pour renforcer l’approche du Canada du gouvernement et répondre anonymement à un sondage en ligne de six questions.
S’accompagnant d’une mise en contexte, le document contient les remarques suivantes :
Afin d’accroître la transparence en matière d’influence étrangère et de lutter contre l’influence étrangère malveillante, le gouvernement du Canada va créer un registre pour complémenter les outils et les pouvoirs législatifs en place. Un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère pourrait contenir des exigences strictes en matière de divulgation pour les individus et les entités agissant pour le compte de commettants étrangers à des fins d’influence. Si les individus ou les entités agissant pour le compte de commettants étrangers ne s’inscrivent pas au registre, ils pourraient faire l’objet de sanctions administratives et/ou criminelles importantes. Les règles pourraient ne pas s’appliquer aux citoyens canadiens, mais elles viseraient tout individu ou toute entité qui se livre à des activités devant être inscrites au registre au sein du Canada ou visant des Canadiens, à la demande d’un commettant étranger. Cela pourrait comprendre, par exemple, les résidents permanents ou les résidents étrangers résidant au Canada.
Pour garantir le respect de ces mesures, ainsi que pour améliorer la transparence et la sensibilisation à l’influence étrangère malveillante au Canada, le gouvernement pourrait exiger que des personnes ou des entités s’enregistrent publiquement. Afin de mettre en œuvre un registre et de superviser l’administration générale de la loi, une approche à la gouvernance devra être conçue. Les résultats de ce processus de consultation aideront le gouvernement à trouver la meilleure façon de le faire.
Les éléments clés d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère actuellement à l’étude sont les suivants :
- Ententes
- Activités devant être inscrites au registre
- Exemptions
- Divulgation de renseignements
- Conformité
Le document détaille les éléments qui précèdent, adresse des questions aux personnes visées par la consultation et donne des renseignements sur l’enregistrement des agents étrangers aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni. McMillan résume ces approches et traite du registre israélien des agents étrangers dans le bulletin Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers, publié plus tôt cette année.
Si vous avez des questions sur la consultation que mène le gouvernement du Canada sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère, vous pouvez compter sur McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. et son service d’affaires publiques, McMillan Vantage, Affaires publiques. Pour en savoir plus à ce propos, veuillez communiquer avec Timothy Cullen ou Stevie O’Brien.
[1] Sécurité publique Canada, Consultation sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.
par Timothy Cullen et Stevie O’Brien
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023
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