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Établissements industriels au Québec : augmentation importante envisagée des droits payables pour rejets dans l’environnement

9 mars 2023 Bulletin sur l'environnement Lecture de < 1

Parmi les nombreuses modifications proposées par le gouvernement du Québec à l’encadrement réglementaire relatif à l’environnement dans le contexte d’un omnibus publié dans la Gazette officielle du Québec le 22 février 2023, des modifications visent une augmentation importante des droits annuels payables par les établissements assujettis au Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels en lien avec leurs rejets de contaminants dans l’environnement.

Les mesures envisagées incluent :

  • Augmentation du taux utilisé dans la formule de calcul des sommes payables de 2,20 à 9,08 dollars par tonne pour les rejets dans l’atmosphère et en milieu aquatique
  • Augmentation substantielle du facteur de pondération utilisé dans la formule de calcul des sommes payables pour les rejets d’arsenic et de cadmium dans l’atmosphère

Cette augmentation permettrait au gouvernement de percevoir plus de 10 millions de dollars supplémentaires annuellement. La façon dont ces sommes seront utilisées demeure vague : le gouvernement a indiqué qu’il envisageait réinvestir ces sommes en vue de l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’industrie et de la protection de la qualité de l’air et de l’eau. Plus généralement, le gouvernement vise à contribuer à la transition vers une économie plus verte, prospère et durable.

Ces propositions de modification font l’objet d’une période de consultation de 45 jours se terminant le 8 avril prochain.

par Martin Thiboutot

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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