Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières

7 mars 2023 Bulletin sur les services financiers Lecture de 2 min

Le 28 février 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié la version provisoire de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement (la « Ligne directrice »). La Ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de la gestion de ces risques par les institutions financières fédérales (« IFF »), pour aider ces dernières à mieux gérer leurs risques et à être résilientes. Elle donne plusieurs définitions pour faciliter son interprétation et indique les résultats attendus et les principes que les IFF devraient adopter.

Les attentes, énoncées sous forme de principes, sont les suivantes :

  • La culture souhaitée et les comportements attendus sont établis pour s’harmoniser avec l’objet et la stratégie de l’IFF et sont encadrés au moyen de structures et de cadres appropriés.
  • Les dirigeants à tous les échelons (y compris ceux qui jouent un rôle clé dans les lignes de défense) mettent de l’avant et encouragent sans cesse la culture souhaitée et les comportements attendus par leurs paroles, leurs actions et leurs décisions.
  • Les stratégies et les pratiques de gestion des talents et du rendement mettent de l’avant et encouragent la culture souhaitée et les comportements attendus.
  • La rémunération, les mesures incitatives et les récompenses mettent de l’avant et encouragent la culture souhaitée et les comportements attendus.
  • Préventivement, les IFF surveillent et évaluent les risques liés à la culture ou au comportement qui peuvent nuire à leur résilience pour corriger le tir au besoin.

Le BSIF reconnaît que chaque IFF est unique, et que les structures créées doivent être adaptées à la taille, à la complexité et au profil de risque de chacune.

Les résultats suivants sont toutefois attendus de toutes pour la gestion des risques liés à la culture et au Les responsabilités et la supervision sont clairement définies.

  • La culture souhaitée et les comportements attendus sont activement mis de l’avant et encouragés.
  • Les risques découlant de comportements sont recensés et gérés sans délai.

Le BSIF s’attend à ce que les IFF définissent la culture qu’elles souhaitent établir, puis la développent et l’améliorent continuellement en fonction de leur raison d’être et d’une saine gestion du risque et de leur résilience, en prenant soin de considérer les nouveaux risques susceptibles de nuire à leur sûreté et à leur solidité. Le BSIF suggère aussi aux IFF de recenser les comportements courants pour voir si leur culture actuelle correspond à leur culture souhaitée.

La Ligne directrice doit être lue conjointement avec les orientations, dont la ligne directrice Gouvernance d’entreprise, la ligne directrice E-21 (Gestion du risque opérationnel) et la ligne directrice E-13 (Gestion de la conformité à la réglementation).

Le BSFI reçoit les commentaires sur la Ligne directrice jusqu’au 31 mai 2023. En attendant, il prépare un outil d’auto-évaluation pour aider les IFF à s’y conformer, à la lumière de commentaires selon lesquels la question de la culture est subjective et parfois difficile à évaluer.

par Darcy Ammerman et Justin Novick-Faille (stagiaire en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

Perspectives (5 Posts)

Featured Insight

Nouveautés dans le secteur des substances psychédéliques

Le grand public et le gouvernement voient désormais les psychédéliques comme un outil thérapeutique. Ce bulletin résume les développements dans ce domaine.

Lire plus
21 Mar, 2023
Featured Insight

Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé

Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.

Lire plus
21 Mar, 2023
Featured Insight

Fusion WestJet-Sunwing : décollage autorisé

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

Lire plus
21 Mar, 2023
Featured Insight

Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain

Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

Lire plus
15 Mar, 2023
Featured Insight

Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents

Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism

Lire plus
15 Mar, 2023