Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières

7 mars 2023 Bulletin sur les services financiers Lecture de 2 min

Le 28 février 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié la version provisoire de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement (la « Ligne directrice »). La Ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de la gestion de ces risques par les institutions financières fédérales (« IFF »), pour aider ces dernières à mieux gérer leurs risques et à être résilientes. Elle donne plusieurs définitions pour faciliter son interprétation et indique les résultats attendus et les principes que les IFF devraient adopter.

Les attentes, énoncées sous forme de principes, sont les suivantes :

  • La culture souhaitée et les comportements attendus sont établis pour s’harmoniser avec l’objet et la stratégie de l’IFF et sont encadrés au moyen de structures et de cadres appropriés.
  • Les dirigeants à tous les échelons (y compris ceux qui jouent un rôle clé dans les lignes de défense) mettent de l’avant et encouragent sans cesse la culture souhaitée et les comportements attendus par leurs paroles, leurs actions et leurs décisions.
  • Les stratégies et les pratiques de gestion des talents et du rendement mettent de l’avant et encouragent la culture souhaitée et les comportements attendus.
  • La rémunération, les mesures incitatives et les récompenses mettent de l’avant et encouragent la culture souhaitée et les comportements attendus.
  • Préventivement, les IFF surveillent et évaluent les risques liés à la culture ou au comportement qui peuvent nuire à leur résilience pour corriger le tir au besoin.

Le BSIF reconnaît que chaque IFF est unique, et que les structures créées doivent être adaptées à la taille, à la complexité et au profil de risque de chacune.

Les résultats suivants sont toutefois attendus de toutes pour la gestion des risques liés à la culture et au Les responsabilités et la supervision sont clairement définies.

  • La culture souhaitée et les comportements attendus sont activement mis de l’avant et encouragés.
  • Les risques découlant de comportements sont recensés et gérés sans délai.

Le BSIF s’attend à ce que les IFF définissent la culture qu’elles souhaitent établir, puis la développent et l’améliorent continuellement en fonction de leur raison d’être et d’une saine gestion du risque et de leur résilience, en prenant soin de considérer les nouveaux risques susceptibles de nuire à leur sûreté et à leur solidité. Le BSIF suggère aussi aux IFF de recenser les comportements courants pour voir si leur culture actuelle correspond à leur culture souhaitée.

La Ligne directrice doit être lue conjointement avec les orientations, dont la ligne directrice Gouvernance d’entreprise, la ligne directrice E-21 (Gestion du risque opérationnel) et la ligne directrice E-13 (Gestion de la conformité à la réglementation).

Le BSFI reçoit les commentaires sur la Ligne directrice jusqu’au 31 mai 2023. En attendant, il prépare un outil d’auto-évaluation pour aider les IFF à s’y conformer, à la lumière de commentaires selon lesquels la question de la culture est subjective et parfois difficile à évaluer.

par Darcy Ammerman et Justin Novick-Faille (stagiaire en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries.

Détails
Le mardi 30 avril 2024
Featured Insight

Attention à ce que vous demandez, car votre souhait pourrait se réaliser : le Canada publie des « directives » attendues depuis longtemps sur les sanctions économiques

Affaires mondiales Canada publie pour la première fois des directives visant l’application de sanctions économiques au pays, y compris à l’égard de personnes non canadiennes.

Lire plus
3 Avr, 2024
Featured Insight

Nouvelle ère de surveillance des investissements étrangers au Canada  adoption du projet de loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Le projet de loi C-34 modifie la Loi sur Investissement Canada afin d’accroître les pouvoirs d'examen en matière de sécurité nationale du gouvernement du Canada.

Lire plus
2 Avr, 2024
Featured Insight

En coulisse : procédure pour les demandes des forces de l’ordre à la suite de l’affaire R c. Bykovets

Répercussions de l’arrêt R. c. Bykovets sur les forces de l’ordre et les entreprises en ligne du secteur privé relativement aux demandes d’adresses IP présentées par les organisations policières.

Lire plus
27 Mar, 2024
Featured Insight

Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises

Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?

Lire plus
26 Mar, 2024