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Le gouvernement fédéral annonce le financement d’un programme national d’assurance à coût modique contre les inondations

10 avril 2023 Bulletin sur les services financiers Lecture de 2 min

Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme canadien d’assurance à coût modique contre les inondations. Cette annonce fait suite à la publication du rapport S’adapter à la hausse des risques d’inondation, dans lequel le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation proposait des pistes et des recommandations en vue de l’élaboration d’un tel programme (voir notre bulletin à ce sujet). Les inondations constituent les catastrophes les plus fréquentes et les plus coûteuses du 21e siècle au Canada : elles ont causé des dommages estimés à 16,4 milliards de dollars entre 2013 et 2017. Ces dernières années, plus de 50 % des pertes découlant d’inondations étaient des pertes non assurées. Le risque est concentré dans un petit nombre de propriétés. Toujours dans le budget 2023, le gouvernement a annoncé deux autres mesures relatives aux inondations : la création d’un portail en ligne où les Canadiens pourront vérifier leur degré d’exposition, et la modernisation des Accords d’aide financière en cas de catastrophe pour favoriser les démarches d’atténuation.

Le budget prévoit le versement de 31,7 millions de dollars sur trois ans à Sécurité publique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ces deux entités collaboreraient avec le ministère des Finances pour créer un programme d’assurance à coût modique contre les inondations, conçu pour les ménages canadiens particulièrement vulnérables et sans accès à une assurance adéquate. Dans le cadre de ce programme, une nouvelle société d’État offrirait une réassurance, et les secteurs à haut risque profiteraient d’un programme distinct de subventions d’assurance.

En parallèle, le gouvernement fédéral propose de verser 15,3 millions de dollars sur trois ans à Sécurité publique Canada pour la création d’un portail en ligne accessible au public où les Canadiens pourraient se renseigner sur leur degré d’exposition aux inondations. Le manque d’information empêche actuellement les Canadiens de se protéger convenablement et d’atténuer les effets grandissants des inondations. Plus on réduira les dommages, plus les primes d’assurance contre les inondations auront tendance à baisser.

Enfin, le gouvernement fédéral propose de moderniser les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui l’aident à fournir de l’assistance après une catastrophe naturelle. Le budget 2023 prévoit donc une enveloppe de 48,1 millions de dollars sur cinq ans qui servira à moderniser le programme pour l’axer davantage sur la prévention et la résilience, ainsi que les mesures d’atténuation. Cela dit, le gouvernement n’a communiqué aucun détail pour l’instant.

Les inondations ont des effets dévastateurs sur les Canadiens en zone vulnérable, souvent incapables de s’assurer suffisamment – voire de s’assurer tout court. Ce manque de protection touche de façon disproportionnée les groupes traditionnellement défavorisés. C’est pourquoi les assureurs travaillent avec les gouvernements fédéral et provinciaux depuis plusieurs années pour réduire les coûts et pour accélérer le rétablissement et la reconstruction.

par Darcy Ammerman et Justin Novick-Faille (stagiaire en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

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