L’urbanisme, la construction et… les oiseaux!

L’urbanisme, la construction et… les oiseaux!

La protection de l’environnement préoccupe un nombre croissant d’administrations municipales au Québec. Ce bulletin présente une initiative de l’arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal, visant à assurer la protection des oiseaux par des modifications aux règles d’urbanisme applicables sur son territoire. Ces modifications sont entrées en vigueur à la fin du mois de juillet 2024[1]. Les propriétaires et promoteurs immobiliers ont intérêt à rester à l’affut de telles modifications aux normes d’urbanisme municipales, qui sont susceptibles d’avoir un impact sur leurs projets, notamment quant à leur conception et au choix de certains matériaux.

Les modifications concernent principalement le règlement de zonage de l’arrondissement[2]. D’abord, on restreint les types de verre pouvant être utilisés comme matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment. Entre autres restrictions, les garde-corps transparents sont interdits de sorte que seuls certains types de verre, notamment le verre opaque, le verre givré ainsi que des verres comportant certains marqueurs, sont désormais autorisés. De plus, pour les groupes d’usage « commerce de détail », « service », « industrie » et « parc et espace vert », ainsi que pour certaines classes d’usages d’habitation, lorsqu’un bâtiment a des murs extérieurs composés de 50 % ou plus de murs-rideaux ou d’ouvertures vitrées, une portion significative des murs-rideaux ou des ouvertures vitrées, à partir d’une certaine hauteur, doivent désormais faire l’objet d’un traitement décrit dans le règlement. Ces exigences s’appliquent non seulement aux nouvelles constructions, mais également aux agrandissements, aux remplacements d’un mur-rideau ou aux modifications extérieures d’un bâtiment.

Par ailleurs, une nouvelle disposition spéciale (8.82) est ajoutée à la grille des usages et normes de plusieurs dizaines de zones. Dans ces zones, de nouvelles normes s’appliquent à tout terrain adjacent à un terrain comprenant une mosaïque de milieux naturels, à certains bois et à certaines zones « parc » identifiées au plan de zonage. Ainsi, sur ces terrains, les demandes pour un permis de construction visant à ériger un bâtiment, modifier la superficie de plancher d’un bâtiment et installer ou modifier 10% ou plus d’un mur-rideau, des ouvertures sont assujetties à la procédure d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). L’objectif qui s’applique alors est expressément relié à la protection des oiseaux, soit « concevoir des bâtiments et des aménagements paysagers minimisant les risques de collisions pour les oiseaux. Les critères qui s’y rattachent incluent, par exemple, l’inclusion d’aménagements paysagers qui favorisent la consolidation des habitats d’oiseaux des boisés identifiés au plan de zonage de même que l’évitement d’ouvertures vitrées réfléchissantes, de murs-rideaux réfléchissants et de bassins artificiels ou d’étang à proximité des ouvertures vitrées ou des murs-rideaux.

Les règlements introduisant les modifications décrites dans ce bulletin s’inscrivent dans la vision Montréal 2030, plus précisément l’objectif « Mettre la biodiversité au cœur des décisions ». Ces règlements s’inscrivent aussi dans le cadre du Plan d’urgence climatique 2021-2030 de l’arrondissement, dont un des objectifs vise spécifiquement la protection de la biodiversité.

L’arrondissement de Saint-Laurent, qui a expressément exprimé son souhait de servir d’inspiration à d’autres municipalités[3], n’est pas le premier à prendre action pour protéger les oiseaux. En effet, plus de vingt-cinq villes au Canada mettent en œuvre le programme « Ville amie des oiseaux » conçu par Nature Canada[4].

[1] Règlement RCA08-08-0001-169 modifiant le règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage et Règlement RCA08-08-0003-31 modifiant le règlement RCA08-08-0003 sur la régie interne des permis et des certificats
[2] Règlement numéro RCA08-08-0001 sur le zonage applicable à l’arrondissement de Saint-Laurent
[3] https://www.lapresse.ca/maison/immobilier/2024-07-20/protection-des-oiseaux/nouvelles-normes-de-construction-a-saint-laurent.php
[4] https://naturecanada.ca/fr/its-what-we-do/how-you-help-us-take-action/vao/#certified [page consultée le 14 août 2024]

par Martin Thiboutot

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s. r. l. 2024