Digital Brain
digital brain
digital brain

Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19

10 juin 2020 Bulletin sur la propriété intellectuelle et la technologie Lecture de 3 min

Voici une mise à jour du bulletin du 4 juin 2020.

Durant la pandémie de la COVID-19, le Canada continue d’investir massivement dans la recherche et le développement de solutions novatrices pour résoudre les problèmes auxquels nous continuons de faire face aujourd’hui. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des opportunités que votre entreprise pourrait souhaiter explorer :

  • Essais cliniques : Le 23 mai 2020, la ministre de la Santé du Canada a promulgué un arrêté d’urgence concernant les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19. L’Arrêté d’urgence vise à encourager les essais cliniques pour des thérapies et des options de traitement nouvelles et efficaces. Pour plus de détails sur l’Arrêté d’urgence, veuillez consulter ce lien.
  • Santé communautaire et sécurité : Dans le cadre de son programme COVID-19, la Supergrappe des technologies numériques accepte les soumissions de projets liés aux systèmes de santé, à la santé communautaire, à la vie sécuritaire, aux diagnostics et aux thérapies, aux interventions en cas d’urgence et à d’autres solutions technologiques qui peuvent pallier les effets de la COVID-19. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien.
  • IA pour utilisation dans le secteur de la santé : Dans le cadre de son initiative « AI for Health », Microsoft accorde des subventions à des collaborateurs potentiels des secteurs à but non lucratif, universitaire et gouvernemental afin de faire progresser les initiatives de santé et de recherche liées à la COVID-19. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2020.
  • Politique sociale : Dans le cadre de son « Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19 », le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada accepte des demandes de subvention pour approfondir la recherche sur les questions, les défis et les impacts liés à la crise de la COVID-19. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2020.
  • Outils de diagnostic : Le Conseil national de recherches du Canada cherche une solution pour les réactifs utilisés pour les tests de dépistage du SRAS-CoV-2. Pour plus de détails sur cette opportunité de recherche, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 16 juin 2020.
    Technologies propres : Le ministère de la Défense nationale du Canada cherche à résoudre les problèmes dans les domaines de l’analytique pour la cartographie et la surveillance des maladies, la décontamination de l’équipement et l’assainissement des environnements de travail. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 23 juin 2020.
  • Outils de diagnostic : Dans le cadre de son « Initiative de développement de diagnostic », Amazon accorde des subventions à des collaborateurs potentiels d’institutions de recherche, de groupes de recherche et d’entités privées afin de mettre sur le marché des solutions de diagnostic. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 30 juin 2020.
  • Procédures de réponse : Dans le cadre de son « Initiative de modélisation des décisions COVID », la Johns Hopkins School of Nursing invite les candidats admissibles à soumettre des propositions liées aux modèles de décision de réponse COVID-19. Pour plus de détails sur cette opportunité, veuillez consulter ce lien. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 30 juin 2020.

Afin d’alléger le fardeau des entreprises durant cette pandémie, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC ») et l’Office américain des brevets et des marques, le United States Patent and Trademark Office (« USPTO »), ont fait les mises à jour suivantes :

  • OPIC : Les échéances tombant entre le 16 mars 2020 et le 3 juillet 2020 sont maintenant prorogées jusqu’au 6 juillet 2020. L’OPIC peut continuer à prolonger les échéances si cela reste dans l’intérêt du public.
  • OPIC : Pour accéder au Centre des ressources relatives à la COVID-19 de l’OPIC, veuillez consulter ce lien.
  • USPTO : L’USPTO a lancé un « Programme pilote d’examen prioritaire COVID-19 » pour accélérer l’examen des demandes de brevet liées à la COVID-19. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien et ce lien.
  • USPTO : Des extensions de durée de validité des brevets sont disponibles pour les demandes de brevet, à condition qu’elles répondent à certains critères. Pour de plus amples informations, veuillez consulter ce lien.
  • USPTO : Pour accéder au « Centre de ressources relatives à la COVID-19 » de l’USPTO, veuillez consulter ce lien.

À la mi-mai, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’aide et de relance régionale (le « FARR »). Le FARR fournit près d’un milliard de dollars de financement aux entreprises et aux organisations dans des secteurs comprenant, notamment, l’industrie manufacturière, la technologie et le tourisme. Les fonds sont répartis entre six agences de développement régional, chacune couvrant une région géographique différente au Canada. Pour plus d’informations sur le FARR, veuillez consulter ce lien.

par Pablo Tseng et Robert C. Piasentin

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020

Perspectives (5 Posts)

Featured Insight

Adoption de la première série de changements à la Loi sur la concurrence et modification du régime d’examen relatif à la sécurité nationale

Des modifications à la Loi sur la concurrence ont été adoptées aujourd’hui dans le cadre de la loi d’exécution du budget.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

La protection de la vie privée de retour au feuilleton fédéral avec la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la charte numérique

S’il est adopté, le nouveau projet de loi C-27 modifiera considérablement le régime actuel de protection de la vie privée et des données au Canada.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination

Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le régime fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées (mise à jour)

Le Canada a publié un règlement créant un mécanisme pour les projets qui préviennent l’émission de GES ou qui en retirent de l’atmosphère.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

Lire plus
29 Juin, 2022