L’essor des clauses Kirschner : origine et implications pour les prêteurs au Canada
4 Mar, 2025Une analyse approfondie de l’arrêt Kirschner et de son incidence sur le marché canadien des prêts consortiaux.
L’IA et les marchés des capitaux canadiens : indications des ACVM pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
27 Fév, 2025Les ACVM publient des indications à l’intention des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement sur l’information concernant l’IA dans les marchés des capitaux, en insistant sur la transparence, les facteurs de risque et la conformité.
D’importantes modifications de la réglementation du secteur minier du québec sont maintenant en vigueur
25 Fév, 2025Des modifications législatives importantes au régime minier québécois introduites par le gouvernement au printemps 2024 sont entrées en vigueur l’an dernier.
Gérer l’incertitude économique : ce que les entreprises doivent savoir sur les clauses de force majeure en droit québécois
25 Fév, 2025Ce bulletin examine ce qui constitue une clause de force majeure et la façon dont cette clause s’applique aux accords commerciaux interentreprises.
Réclamation de frais environnementaux : le Ministère de l’Environnement doit faire la preuve de la responsabilité de chaque partie responsable
24 Fév, 2025Le Tribunal infirme la réclamation contre une entreprise, faute de preuve de sa part de responsabilité face à de multiples sources de contamination.
Un autre pouce vers le haut? Une demande d’autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada contre la décision sur l’interprétation des emojis dans les différends contractuels
20 Fév, 2025Nous discutons d’une récente demande d’autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada contre la décision rendue dans l’affaire Achter Land & Cattle Ltd. c. South West Terminal Ltd.
Évolution récente de l’industrie canadienne des substances psychédéliques
20 Fév, 2025Le présent bulletin fait le point sur l’évolution récente de l’industrie canadienne des substances psychédéliques.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
14 Fév, 2025Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
Pouce vers le haut ou accord conclu? Une cour confirme qu’un emoji est une acceptation valide d’un contrat
13 Fév, 2025Nous nous penchons sur la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan à savoir si un emoji « pouce vers le haut » envoyé par message texte constitue une acceptation d’un contrat.
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