Fintech : revue juridique de l’année 2023
15 Fév, 2024Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.
Intégration de l’IA au sein de la défense nationale : le ministère de la Défense nationale parachève sa stratégie d’IA
13 Fév, 2024Le ministère de la Défense nationale est sur le point d’adopter une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour les Forces armées canadiennes.
La protection de l’environnement, considération essentielle à toute dérogation mineure
13 Fév, 2024La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure
Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité
9 Fév, 2024Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.
Préparez-vous! Le règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale
8 Fév, 2024La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.
Règlement fédéral sur l’électricité propre : à quoi s’attendre?
5 Fév, 2024Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre. Quelles implications pour le secteur?
En cours : les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un projet de cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement ouverts désireux d’investir dans des cryptoactifs
5 Fév, 2024Les ACVM ont publié des projets de règlement modifiant le Règlement 81-102 et l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 afin de créer un cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs
Dossiers à suivre en droit de l’environnement (2024)
30 Jan, 2024Ce bulletin présente les développements à suivre en droit de l'environnement au Québec en 2024.
Préparez-vous! Projet d’avis du Canada concernant le registre fédéral sur les plastiques – renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapport
28 Jan, 2024Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.