Des dispositions du règlement sur l’information concernant les projets miniers sous la loupe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
22 Avr, 2022Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.
Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
19 Avr, 2022Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Budget 2022 : nouvelles mesures anti-report pour les revenus de placement – sociétés privées sous contrôle canadien en substance
19 Avr, 2022Nouveauté! Les SPCC en substance
Budget 2022 : l’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
14 Avr, 2022L’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
14 Avr, 2022Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
Conséquences de la nouvelle taxe de luxe pour les concessionnaires de véhicules haut de gamme et leurs entités de financement
14 Avr, 2022Aperçu de la taxe de luxe sur les opérations visant les véhicules haut de gamme et des considérations pratiques pour les concessionnaires.
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
8 Avr, 2022La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
Adoption de l’IFRS 17 : le BSIF révise ses lignes directrices
8 Avr, 2022Le BSIF a publié les versions révisées des lignes directrices D-5 et IFRS 9 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que l’IFRS 17.
Le Canada et les États-Unis conviennent de s’entendre sur le partage de données : réduction des obstacles aux poursuites pénales transfrontalières en vue
6 Avr, 2022Le Canada et les États-Unis conviennent de négocier un accord bilatéral de partage de données pour faire avancer les enquêtes criminelles transfrontalières.
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