La vie privée en suspens : le Canada maintient le statut d’adéquation au RGPD malgré la suspension des réformes de la loi sur la protection des renseignements personnels
25 Jan, 2024Ce bulletin fait état de la décision de la Commission européenne sur le décision d’adéquation du RGPD pour le Canada et de son incidence sur la réforme de la protection des renseignements personnels proposée dans le projet de loi C-27.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 4
25 Jan, 2024C’est le quatrième jour de la Semaine de la protection des données, et notre sujet d’aujourd’hui porte sur les mesures importantes que votre organisation peut mettre en œuvre pour gérer les risques juridiques, ainsi que les risques liés à la réglementation et à la réputation lorsqu’elle élabore des communications publiques sur les atteintes à la protection des données concernant des renseignements personnels.
L’OCRI propose des modifications visant à renforcer la réglementation de la vente à découvert
24 Jan, 2024Le 11 janvier 2024, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a proposé des modifications visant à renforcer la réglementation de la vente à découvert au Canada.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 3
24 Jan, 2024Presque toutes les organisations recueilleront, utiliseront, partageront et stockeront les renseignements personnels de leurs employés.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! 2e édition
23 Jan, 2024Tandis que nous célébrons la Semaine de la protection des données, c’est le moment idéal pour passer en revue les dernières nouvelles importantes concernant la protection des données et de la vie privée au Canada.
Mise à jour concernant l’obligation d’information sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en 2024 : nouvelles lignes directrices et questionnaire obligatoire
22 Jan, 2024Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 1
22 Jan, 2024La Journée de la protection des données commémore la signature, le 28 janvier 1981, de la Convention 108, premier traité international juridiquement contraignant portant sur la protection de la vie privée et des données. Depuis, la protection de la vie privée a pris de l’ampleur au Canada et à travers le monde, et de nombreux pays dédient maintenant une semaine entière à la protection des données.
La Bourse de croissance TSX annonce un nouveau processus d’inscription accéléré pour les demandeurs au stade avancé
18 Jan, 2024Description du message d’annonce : La Bourse de croissance TSX a lancé le processus d’inscription accéléré à la TSXV, qui permet aux demandeurs au stade avancé de s’inscrire plus rapidement s’ils répondent à certains critères.
Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
15 Jan, 2024Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
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