La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
13 Fév, 2025Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Le Tribunal de la concurrence s’invite au cinéma : aperçu de la décision rendue dans l’affaire d’indication de prix partiel de cineplex
13 Fév, 2025Le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Cineplex Inc., appliquant pour la première fois les dispositions relatives à l’« indication de prix partiel ».
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
6 Fév, 2025Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Plus de questions que de réponses : analyse des éliminations volontaires des contrôles de propriété
4 Fév, 2025Un récent communiqué de presse du Bureau de la concurrence sur le fait qu’une épicerie accepte d’éliminer une clause d’exclusivité/restrictive soulève plus de questions que de réponses.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
31 Jan, 2025Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Des règles sur les renseignements de rappel en ligne – Transports Canada publie un nouveau règlement en matière de contenu
30 Jan, 2025Transports Canada annonce que les entreprises devront désormais mettre en ligne les renseignements sur les rappels de véhicules et d’équipements automobiles.
Imbroglio autour des gains en capital : gérer les options de déclaration des avantages liés à l’option d’achat d’actions des employés
30 Jan, 2025Le présent bulletin aborde les modifications fiscales proposées qui entraîneraient des obligations de retenue d’impôt supplémentaires en matière d’avantages liés à l’option d’achat d’actions.
Entrée en vigueur du cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada
27 Jan, 2025Le 1er janvier 2025, les dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada sont entrées en vigueur. Ce bulletin donne un aperçu de ces modifications.
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
21 Jan, 2025Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.