Nouveau projet de ligne directrice E-4 du BSIF concernant les succursales d’entités étrangères : une analyse comparative en regard des lignes directrices existantes
7 Jan, 2021Le BSIF lance une consultation sur la ligne directrice E-4 : Entités étrangères exploitant une succursale au Canada pour remplacer E-4A et E-4B.
Des modifications qui devraient susciter un regain d’intérêt pour le programme des sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX
7 Jan, 2021Le 1er décembre 2020, la Bourse de croissance TSX (la « TSXV » ou la « Bourse ») a publié un bulletin (le « Bulletin ») annonçant certaines modifications à son programme des sociétés de capital de démarrage (les « SCD ») (ci-après les « Modifications à la politique sur les SCD ») qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
4 Jan, 2021De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral
29 Déc, 2020La Cour supérieure de justice de l'Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral
Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
23 Déc, 2020Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
22 Déc, 2020Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Le ministère des Finances publie un projet de loi visant des modifications relatives aux actions accréditives
21 Déc, 2020Le ministère des Finances propose de prolonger les échéances pour l'affectation des capitaux obtenus grâce à l'émission d'actions accréditives.
Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)
17 Déc, 2020Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur les activités de vente à découvert activiste
16 Déc, 2020Les ACVM sollicitent une consultation publique sur la vente à découvert activiste et son incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes.
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