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Premier projet d’expérimentation au Québec visant à accorder un avantage aux entreprises engageant des autochtones dans l’exécution d’un contrat public

15 avril 2024 Bulletin sur l'approvisionnement Lecture de < 1

Le gouvernement du Québec met sur pied un premier projet d’expérimentation visant à accorder un avantage aux entreprises qui « affecteraient » des autochtones à l’exécution d’un contrat public[1]. Le contrat en question vise le remplacement d’un ponceau au cours du printemps 2024 sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

L’avantage pour les entreprises soumissionnaire prendrait la forme d’une marge préférentielle dans l’analyse de leur soumission, laquelle ne devra pas excéder 15%. Au plan pratique, le pourcentage (%) de la marge sera précisé dans les documents de l’appel d’offres, qui définiront également l’expression « affecteraient des autochtones à l’exécution du contrat » dans le contexte du contrat visé.

Ce projet d’expérimentation est la première utilisation de nouvelles dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics entrées en vigueur en 2023 qui visent à faire évoluer les règles contractuelles pour permettre aux organismes publics de mieux contribuer à l’atteinte de certains objectifs gouvernementaux, dont améliorer la représentativité des entreprises autochtone et réduire les impacts environnementaux négatifs associés aux contrats publics.

[1] Arrêté numéro 2024-01 de la présidente du Conseil du trésor en date du 26 mars 2024.

par Martin Thiboutot

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2024

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