Première journée consacrée aux professionnels du milieu du BSIF : faits saillants et points à retenir

Première journée consacrée aux professionnels du milieu du BSIF : faits saillants et points à retenir

Le 5 septembre 2024, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a tenu sa première journée virtuelle consacrée aux professionnels du milieu. Cet événement fait suite à la première publication trimestrielle par le BSIF de consignes et il a été l’occasion d’offrir aux parties prenantes une réunion d’information de haut niveau sur les initiatives du BSIF pour le présent trimestre (pour en savoir plus, se reporter à notre bulletin, publié en anglais, qui résume la publication). Ensemble, les publications trimestrielles du BSIF et les journées consacrées aux professionnels du milieu visent à offrir de la prévisibilité et de la transparence aux institutions financières fédérales (« IFF »).

Ateliers de la journée consacrée aux professionnels du milieu

Le BSIF a tenu quatre ateliers au cours de la journée consacrée aux professionnels du milieu, suivis de périodes de questions et réponses portant sur les sujets suivants :

·         Révision de la politique du BSIF

Dans la foulée de la crise financière de 2008 et de la pandémie de la COVID-19, le BSIF adapte ses politiques pour mieux réagir aux risques. Les publications trimestrielles s’aligneront sur les risques majeurs actuels afin que les consignes du BSIF soient pertinentes et en temps opportun.

·         Communication d’information sur les expositions sur crypto-actifs

Le BSIF a rappelé aux parties prenantes que des consultations publiques sont ouvertes au sujet de ses lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (« BISi ») au titre du troisième pilier et des petites et moyennes institutions de dépôt (les « PMB »). Le BSIF a assuré aux parties prenantes que la proportionnalité est au cœur de ces lignes directrices et que les attentes en matière de communication de l’information sont proportionnelles à la taille de l’institution. Le principe sous-jacent de la communication d’information sur les expositions sur crypto-actifs est la discipline de marché.

Les obligations d’information relatives aux prêts et obligations tokenisés refléteront les lignes directrices du BSIF sur les normes en matière de liquidité du capital.

·         Ligne directrice finale E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle

Cet atelier a donné un aperçu de la version finale de la Ligne directrice E-21 et des modifications qui y ont été apportées depuis son ébauche. Le BSIF a également communiqué le calendrier de sa mise en œuvre progressive (se reporter à notre bulletin sommaire, publié en anglais, ci-après).

La Ligne directrice E-21 énonce les attentes du BSIF à l’égard des IFF quant à la préparation et à l’atténuation des événements perturbateurs graves. Les programmes de résilience opérationnelle devraient être axés sur la détection et la prévention des risques dans l’ensemble de l’organisation. Afin de faire le suivi des progrès dans la mise en œuvre des programmes de résilience opérationnelle au sein des institutions, le BSIF peut demander aux institutions de préparer et de fournir des feuilles de route qui identifie les risques, qui effectue une analyse des écarts et qui surveille les progrès vers la résilience.

·         Consultations au sujet des lignes directrices sur le TSAV

Le BSIF sollicite les commentaires des parties prenantes sur son ébauche de lignes directrices sur le TSAV de 2025 et des consultations publiques seront tenues publiquement jusqu’au 22 octobre 2024. Les principales révisions s’appliquent aux assureurs-vie qui mènent des activités de garantie de fonds distincts. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le TSAV de 2025, consultez notre bulletin, publié en anglais, qui résume ici les principaux changements apportés au TSAV de 2025.

Le BSIF a confirmé que le facteur scalaire 1.1 s’applique uniquement aux activités de garantie de fonds distincts et non à l’ensemble du cadre du TSAV de 2025.

Le passé et l’avenir des consignes du BSIF

Les parties prenantes ont beaucoup participé lors des périodes de questions et réponses qui ont suivi chaque atelier, ce qui a amené le BSIF à s’interroger sur l’avenir de ses consignes. Le BSIF a indiqué qu’il souhaite être plus soucieux lorsqu’il publie des lignes directrices nouvelles ou modifiées. Dans cette optique, certains de ses échéanciers énoncés dans le Regard annuel sur le risque ont été modifiés ou reportés. Le BSIF a l’intention d’inclure dans ses publications trimestrielles des lignes directrices qui répondent au mieux aux risques actuels et actifs et il échelonnera la publication de lignes directrices nouvelles et modifiées afin d’éviter d’accabler l’industrie.

Le BSIF a fait le point sur son régime quinquennal en vue de réduire le volume de ses lignes directrices touchant la réglementation. Le BSIF vise toujours à réduire le nombre de lignes directrices à l’avenir. Toutefois, en raison de l’émergence de nouveaux risques liés à la technologie, à la cybersécurité et aux tiers qui se sont manifestés au cours des cinq dernières années, le BSIF a jugé nécessaire de publier des consignes supplémentaires pour faire face à ces risques. Le BSIF a indiqué qu’il abrogera les lignes directrices qui ne sont plus pertinentes et qu’il ne prévoit pas consulter l’industrie avant de le faire (puisque cette abrogation devrait entraîner une perturbation et un risque minimes). Les parties prenantes peuvent communiquer avec le BSIF si elles ont besoin d’une copie de lignes directrices abrogées qui ne sont plus disponibles sur le site Web du BSIF.

En ce qui a trait à la collaboration avec les provinces, le BSIF a l’intention de publier une liste de lignes directrices abrogées en novembre 2024, qui inclura une période de transition afin de permettre aux provinces de modifier leurs lignes directrices harmonisées, au besoin. La liste sera communiquée aux provinces avant d’être rendue davantage accessible au public.

La prochaine publication de consignes trimestrielles est prévue le 21 novembre, suivie d’une deuxième journée virtuelle consacrée aux professionnels du milieu, qui devrait se dérouler le 5 décembre 2024.

par Darcy Ammerman, Mathurhaen Siri et Nicole Davidson (stagiaire en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

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