Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques

Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques

Le Canada continue de progresser vers l’atteinte de son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 avec la publication de la Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation (la « feuille de route proposée ») du gouvernement fédéral et de la nouvelle norme nationale du Canada CSA R117:24: Recyclage des plastiques : définitions, rapports et mesures (la « norme CSA sur les plastiques ») du Groupe CSA, organisme de normalisation sans but lucratif leader dans le développement de normes dans les secteurs public et privé. Le présent bulletin donne un aperçu de ces deux récents documents qui ont un impact sur la réglementation des plastiques.

Il est le plus récent de la série « Préparez-vous! » sur l’interdiction et la réglementation croissante applicables aux produits à usage unique et aux autres produits en plastique dans l’ensemble du Canada.

Consultation sur la feuille de route proposée

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires sur sa feuille de route proposée. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son programme visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et a pour but de promouvoir la réparation et la réutilisation des produits électroniques afin de réduire les déchets de plastique.

La feuille de route proposée met l’accent sur trois domaines d’action prioritaires : la collecte de données, la collaboration et l’innovation. La collecte de données a pour motif de combler les lacunes au chapitre des connaissances et d’établir un point de référence permettant de mesurer les progrès réalisés dans le secteur de l’électronique. Le gouvernement prévoit cartographier le flux des produits électroniques au Canada qui font l’objet de processus visant à prolonger leur durée de vie, comme la réparation, la réutilisation, la refabrication et le reconditionnement. Il s’agira de quantifier la teneur en plastiques de divers produits clés, notamment au moyen du Registre fédéral sur les plastiques, et d’utiliser une approche basée sur le cycle de vie pour mieux comprendre les avantages environnementaux offerts par la prolongation de la durée de vie des produits. Pour de plus amples renseignements sur le Registre fédéral sur les plastiques du Canada, veuillez consulter notre bulletin précédent.

En ce qui concerne la collaboration, le but est d’élaborer des pratiques exemplaires et de fixer des objectifs pour la réparation, la réutilisation, la refabrication et le reconditionnement des produits électroniques en poursuivant le dialogue avec les parties intéressées de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les organismes voués à la protection de l’environnement et le public.

Enfin, la feuille de route proposée reconnaît l’importance de soutenir l’innovation dans l’adoption d’une approche d’économie circulaire. Elle encourage le développement d’infrastructures et de technologies qui facilitent la réparation et la réutilisation des produits électroniques. Il s’agit notamment de promouvoir le droit à la réparation en exigeant des fabricants qu’ils fournissent des manuels de réparation et des pièces de rechange, prolongeant ainsi la durée de vie des électroménagers et des appareils électroniques.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur la feuille de route proposée jusqu’au 14 février 2025. La version définitive devrait être publiée au cours de l’année 2025.

Nouvelle norme de recyclage des plastiques

La nouvelle norme du Groupe CSA vise à établir une définition normalisée du recyclage des plastiques. Cette norme volontaire, élaborée avec le soutien du Conseil canadien des normes, aide les décideurs politiques et chefs d’entreprise à comprendre l’étape à laquelle les plastiques ont été recyclés et quelle quantité a été entièrement recyclée. Cette initiative comble un écart des savoirs bien connu dans la chaîne d’approvisionnement du recyclage des plastiques.

Plus précisément, la norme standardise la reddition de compte et le calcul des taux de recyclage en ciblant tous les plastiques non biodégradables, ce qui favorise de meilleures prises de décisions d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement. Ce nouveau cadre est apte à raffermir l’efficacité des rapports sur le recyclage en aidant les organisations à mieux évaluer leur performance en recyclage et à déterminer les points à améliorer. L’adoption de la norme CSA sur les plastiques permet aux organisations de justifier certaines de leurs déclarations environnementales, réduisant ainsi le risque d’écoblanchiment. Pour de plus amples renseignements sur les interdictions canadiennes en matière d’écoblanchiment, veuillez consulter ce bulletin ou celui-ci.

Le gouvernement fédéral continue d’aller de l’avant avec ses plans d’étude et de réduction de la quantité de déchets de plastique générés à l’intérieur de ses frontières. Il est donc souhaitable que les entreprises continuent de s’informer sur les normes en la matière en cours d’élaboration, puisque le Canada poursuit ses travaux pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Nous continuerons de surveiller ces propositions et de vous tenir au fait du dossier dans notre série « Préparez-vous ».

Par Martin Thiboutot, Talia Gordner et Sharon Singh

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

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