Préparez-vous! Une consultation commence sur la feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la tenue d’une consultation sur son projet de feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement. Ce projet s’inscrira dans la stratégie nationale plus vaste du gouvernement fédéral visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et dans son plan d’action pour réduire les déchets de plastique et la pollution.
Le présent bulletin est le plus récent de la série « Préparez-vous! » sur l’interdiction et la réglementation croissante applicables aux produits en plastique à usage unique et aux autres produits en plastique dans l’ensemble du Canada.
Les textiles, qui constituent la cinquième plus grande catégorie de déchets de plastique envoyés dans les sites d’enfouissement canadiens, représentent une part importante de ce type de déchets et de la pollution au pays. Puisque leur collecte et leur recyclage sont très limités, environ 98 % des textiles sont enfouis. En plus du manque de circularité dans le secteur du textile et du vêtement, le lavage régulier des tissus synthétiques occasionne la perte de microfibres de plastique qui se retrouvent dans les milieux aquatiques, aggravant la pollution plastique générée par les textiles. Pour que ces produits restent dans l’économie sans nuire à l’environnement, le gouvernement du Canada prépare une feuille de route visant à résoudre la situation[1].
Cette feuille de route présentera des solutions potentielles afin d’accroître la circularité du secteur du textile et du vêtement tout en précisant les points de la chaîne de valeur du textile où ces solutions devraient être appliquées ainsi que les responsables de leur application. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement fédéral sollicite des idées et des suggestions sur divers sujets liés à ce secteur, notamment sur les enjeux suivants :
- La détermination des sources de déchets et de pollution et leur quantification.
- La prolongation de la durée de vie d’un produit.
- La gestion des déchets.
- Le recyclage limité au Canada.
- La pollution par les microfibres.
En ce qui concerne la détermination et la quantification des sources de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement, le gouvernement a déjà établi un registre fédéral sur les plastiques qui oblige les entreprises à déclarer annuellement la quantité et les types de plastique qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché ainsi que la quantité de plastique collectée pour le détournement ou l’élimination. La déclaration dans la catégorie des textiles et des vêtements est requise pour les années civiles 2025 et 2026 au plus tard le 29 septembre de l’année suivante. Pour une analyse de la portée plus large de ce registre, veuillez lire notre bulletin précédent.
L’Union européenne a une longueur d’avance sur le Canada quant aux déchets textiles, ce qui n’est pas surprenant. Elle a d’ailleurs déjà lancé une stratégie visant à repenser les modes de production et de consommation par l’amélioration de l’économie circulaire du secteur du textile et du vêtement et la mise en œuvre d’un modèle de responsabilité élargie des producteurs[2].
Les parties prenantes intéressées et touchées peuvent soumettre leurs commentaires sur la feuille de route jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2024. Nous fournirons d’autres mises à jour selon l’évolution des questions environnementales et de la réglementation concernant ce secteur.
L’équipe Environnement de McMillan serait ravie d’aider votre entreprise à mettre en œuvre ses plans réglementaires en matière de produits plastiques.
[1] Gouvernement du Canada, communiqué de presse, Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement (4 juillet 2024).
[2] Commission européenne, communication, EU strategy for sustainable and circular textiles (en anglais, 30 mars 2022); Commission européenne, communication, EU strategy for sustainable and circular textiles (en anglais, consultée le 22 août 2024).
par Julia Loney, Martin Thiboutot, Talia Gordner et Lena Clayton (stagiaire en droit)
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2024
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