Proposition d’une cible véhicules zéro émission pour les véhicules automobiles lourds au Québec

Proposition d’une cible véhicules zéro émission pour les véhicules automobiles lourds au Québec

Le gouvernement du Québec prévoit d’étendre sa législation en matière de véhicules zéro émission (VZE) en mettant en place une cible VZE pour les véhicules automobiles lourds.

Contexte

En 2018, le Québec a mis en place des quotas de vente en matière de VZE pour les véhicules automobiles légers, ciblant les fabricants d’équipement d’origine (FEO) qui vendent ou louent plus de 4 500 nouveaux véhicules automobiles légers par année. Ces fabricants sont tenus d’accumuler des crédits en vendant ou en louant des véhicules admissibles, tels que des véhicules entièrement électriques ou certains véhicules hybrides rechargeables.

Proposition d’une cible VZE pour les véhicules automobiles lourds

Le nouvel encadrement instauré par le Projet de loi omnibus no. 81 imposerait des exigences similaires aux constructeurs de véhicules automobiles lourds, définis comme des véhicules dont le poids nominal brut est supérieur à 4 536 kg. Les FEO qui vendent ou louent plus de 50 véhicules automobiles lourds neufs par année au Québec devront accumuler des crédits dans le cadre d’un système distinct conçu pour les véhicules automobiles lourds. Les paramètres exacts du système de crédits seront déterminés dans de futurs règlements.

Objectifs et mise en œuvre

L’objectif principal de cet encadrement est d’aider le Québec à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en augmentant l’offre de VZE lourds sur le marché. Des incitatifs financiers visant à aider les entreprises à réduire les coûts supplémentaires liés aux camions électriques et aux solutions de recharge pourraient être mis en place.

L’Assemblée nationale du Québec devrait étudier le Projet de loi 81 au début de l’année 2025. La cible entrerait en vigueur dès l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application des modifications proposées.

Conclusion

Si elle est adoptée, la cible VZE pour les véhicules automobiles lourds sera la première du genre au Canada et constituera un précédent pour les autres provinces et le gouvernement fédéral. Des cibles similaires existent en Californie et dans d’autres États américains, ce qui témoigne d’une tendance croissante en matière de réglementation des transports sans émission.

Par Martin Thiboutot et Timothy Cullen

Mise en garde

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