Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants

Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants

Santé Canada, ministère fédéral responsable de surveiller les dangers et les risques associés aux produits de consommation, a récemment ajouté les piles au lithium-ion et les produits qui en contiennent, les perles d’eau et les sièges de bain pour bébé à sa liste de produits pouvant présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines[1]. Quand Santé Canada identifie un « danger préoccupant », il ajoute cette catégorie de produits de consommation au tableau 1 de sa liste des interdictions générales.

Cette liste lui permet de surveiller les dangers, réels ou potentiels, sur le marché canadien. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (« LCSPC ») interdit la fabrication, l’importation, la publicité et la vente de produits de consommation qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Tant qu’ils ne respectent pas les critères de rendement, ces produits sont interdits et répertoriés dans le tableau 3 de la liste des interdictions générales.

Une fois dans ce tableau, les produits doivent respecter certaines normes de sécurité obligatoires ou une norme de sécurité équivalente. Par ailleurs, bien que les produits de consommation figurant dans le tableau 1 ne soient pas encore interdits, le secteur est encouragé à réduire de manière proactive les dangers qui leur sont associés en les soumettant à des essais et en les certifiant selon une norme approuvée.

Présentation de la liste des interdictions générales

Santé Canada suit un processus en trois étapes pour déterminer si un produit de consommation constitue ou non un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Les produits faisant l’objet d’un examen sont répertoriés dans trois tableaux :

• Identification des dangers préoccupants (tableau 1) : Les produits qui y figurent sont en cours d’évaluation. Ce tableau énumère les critères de rendement et les normes de sécurité que Santé Canada envisage pour chaque catégorie de produit. Il est recommandé que les produits qui y sont répertoriés respectent les critères de rendement indiqués.
• Période de commentaires sur les évaluations des dangers pour la santé ou la sécurité humaines (tableau 2) : Les produits qui y figurent ont fait l’objet d’une évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines par Santé Canada. Les intervenants peuvent formuler des commentaires sur les évaluations.
• Détermination des avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines (tableau 3) : Les produits qui y figurent constituent, selon Santé Canada, un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Il est donc interdit au secteur canadien de fabriquer, d’importer ou de vendre ces produits de consommation, ou d’en faire la publicité, à moins qu’ils respectent certains critères de rendement.

Pour identifier les dangers préoccupants associés aux produits de consommation, Santé Canada s’appuie sur les rapports d’incident obligatoires, les tendances et les mesures prises dans d’autres compétences ainsi que sur l’élaboration ou l’adoption de normes de sécurité[2].

Ajout de produits identifiés comme « dangers préoccupants » au tableau 1 de la liste des interdictions générales

Les piles au lithium-ion, les perles d’eau et les sièges de bain pour bébé y figurent maintenant. Santé Canada considère donc que ces produits peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines.

(i) Piles au lithium-ion et produits de consommation contenant des piles au lithium-ion

Santé Canada a identifié les piles au lithium-ion comme un danger préoccupant, car elles peuvent causer des brûlures, des incendies et des explosions. Les normes ci-dessous sont actuellement répertoriées dans le tableau 1 en tant que critères de rendement qui atténuent les risques que constitue ce produit :

• CSA C22.2 No.62133-2:20 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 2 : Systèmes au lithium (norme binationale avec UL 62133-2);
• UL 1642, 6^eédition – « Lithium Batteries »;
• UL 2054, 3^eédition – « Household and Commercial Batteries »;
• l’équivalent.

Comme vous le constaterez, Santé Canada adopte une approche souple : une fois les produits répertoriés dans le tableau 3, une entreprise n’a plus qu’à démontrer qu’ils respectent l’une des normes citées. Les piles au lithium-ion utilisées dans un autre produit doivent aussi satisfaire à ce qui suit :

• toute exigence pour le système de gestion de la batterie (SGB) qui peut être spécifiée dans la norme de sécurité associée à un produit de consommation;
• l’équivalent.

Les points soulevés par Santé Canada concernant les dangers que présentent les piles au lithium-ion sont en adéquation avec les tendances internationales, notamment les préoccupations de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis[3].

(ii) Perles d’eau (perles de polymère superabsorbantes, perles absorbant l’eau)

Selon Santé Canada, les perles d’eau présentent un risque d’aspiration, d’ingestion entraînant une obstruction du tube digestif et d’insertion dans l’oreille ou le nez. Le ministère fédéral surveille l’élaboration de nouveaux critères de rendement pour cette catégorie de produits, y compris l’évolution de la norme ASTM F963 « Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety »[4]. Il évalue aussi d’autres exigences, telles que l’interdiction des perles d’eau qui tiennent dans un cylindre pour petites pièces, comme énoncées dans le Règlement sur les jouets[5].

(iii) Sièges de bain pour bébé (produits qui soutiennent un bébé en position assise pendant le bain, sauf les produits qui retiennent l’eau pour le bain)

Santé Canada a également identifié les sièges de bain pour bébé comme un danger préoccupant, car il peut entraîner la noyade. L’organisme a examiné les critères de rendement des normes ASTM F1967-19  – « Standard Consumer Safety Specification for Infant Bath Seats » et EN 17022:2018  – Articles de puériculture  – Aides au bain – Exigences de sécurité et méthodes d’essai, et a déterminé qu’aucune de ces normes ne permet d’atténuer suffisamment le risque. Santé Canada continuera d’étudier d’autres critères de rendement[6].

Mesures que doit prendre le secteur et pratiques exemplaires

Les entreprises qui fabriquent un ou plusieurs produits répertoriés dans le tableau 1 doivent évaluer s’ils respectent les normes de sécurité examinées. Une approche proactive peut consister à mettre à l’essai et à certifier tous les produits selon une norme approuvée dans la perspective où ils seront répertoriés dans le tableau 3.

Les produits identifiés par Santé Canada comme pouvant présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines passeront du tableau 1 au tableau 2 en vue d’obtenir les commentaires des intervenants. Les entreprises concernées par les résultats de l’évaluation de Santé Canada doivent soumettre leurs commentaires pendant la période indiquée pour leurs produits figurant dans le tableau 2. Santé Canada devrait organiser une série d’ateliers sur les piles au lithium-ion au cours des 6 à 12 prochains mois.

Si Santé Canada fait passer un produit au tableau 3, il est interdit aux entreprises de fabriquer, d’importer ou de vendre ce produit au pays, ou d’en faire la publicité, à moins qu’il respecte les critères d’atténuation des risques définis dans la liste des interdictions générales. Le ministère fédéral peut prendre des mesures immédiates d’application de la loi, comme la saisie, des ordres de prendre des mesures, des ordres de rappel et des sanctions pécuniaires aux personnes qui contreviennent aux interdictions générales.

McMillan continuera de surveiller l’évaluation et la classification de ces produits par Santé Canada. Veuillez contacter notre groupe Responsabilité du fait des produits et réglementation pour obtenir de l’aide et assurer votre conformité aux normes de la LCSPC et de Santé Canada.

[1] Renseignements concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, Santé Canada (10 juillet 2024).
[2] Renseignements concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, Santé Canada (10 juillet 2024).
[3] At CPSC’s Lithium-Ion Battery Fire Forum, Experts Call On The Agency To Implement A Strong Mandatory Safety Standard, CPSC; CPSC Issues Consumer Safety Warning: Serious Injury or Death Can Occur if Lithium-Ion Battery Cells Are Separated from Battery Packs and Used to Power Devices, CPSC; CPSC Warns Consumers to Stop Using Unit Pack Power (UPP) E-bike Batteries Due to Fire and Burn Hazards; Risk of Serious Injury and Death, CPSC.
[4] Renseignements concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, Santé Canada (10 juillet 2024).
[5] Renseignements concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, Santé Canada (10 juillet 2024).
[6] Renseignements concernant l’approche d’application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, Santé Canada (10 juillet 2024).

Par Lindsay Lorimer, Rachel Cooper, Adelaide Egan et Nicole Davidson (stagiaire en droit)

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