Transition CDOR : date limite fixée au 1^er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

Transition CDOR : date limite fixée au 1^er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

Grand changement en vue dans le monde des finances : bientôt, le Canadian Dollar Offered Rate (« taux CDOR ») sera remplacé par le taux des opérations de pension à un jour (« taux CORRA »). Le 27 juillet 2023, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (« Groupe de travail sur le TARCOM ») a publié de nouvelles recommandations[1] sur le calendrier de transition du taux CDOR vers le taux CORRA. Les participants au marché des prêts devront donc apprivoiser le taux CORRA plus tôt que prévu.

Ce bulletin porte sur deux points clés de l’annonce du Groupe de travail sur le TARCOM : l’échéance du 1^er novembre 2023 et le nouveau taux CORRA à terme CanDeal/TMX.

Contexte 

Dans la foulée de la vague mondiale d’adoption de taux d’intérêt de référence plus robustes, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié, le 16 décembre 2021, un livre blanc indiquant que le système financier gagnerait en efficacité, en stabilité et en transparence si le taux CORRA remplaçait le taux CDOR à titre de principal taux d’intérêt de référence. On estime que cette transition touchera une exposition notionnelle brute de plus de 20 000 milliards de dollars dans l’ensemble du marché institutionnel canadien[2]. Comme l’expliquent nos bulletins de l’an dernier et de janvier 2023, le passage du taux CDOR au taux CORRA métamorphosera la structure du marché financier canadien. Deux nouveaux taux remplaceront le taux CDOR : (i) le taux CORRA quotidien composé, un taux sans risque à un jour calculé quotidiennement à partir des opérations de pension à un jour garanties au moyen d’obligations et de bons du Trésor du gouvernement du Canada et administré par la Banque du Canada comme un service public (« taux CORRA à un jour »); et (ii) un taux à terme calculé quotidiennement en fonction des contrats à terme sur taux d’intérêt de 1 et 3 mois liés au taux CORRA négociés à la Bourse de Montréal, lequel est administré par CanDeal Benchmark Administration Services Inc. (« taux CORRA à terme »)[3].

Nouvelle date de transition : 1^er novembre 2023 

Pour faciliter le passage du taux CDOR au taux CORRA et réduire le nombre de prêts à modifier, le Groupe de travail sur le TARCOM a proposé une transition en deux étapes :

1. À compter du 1^ernovembre 2023, les nouvelles conventions de crédit et les conventions existantes qui subissent des modifications importantes (ex. : taux d’intérêt, échéances, hausses) ne pourront plus être fondées sur le taux CDOR, et aucun prêt fondé sur des acceptations bancaires (« prêt AB ») ne pourra être consenti. Les conventions devront plutôt être fondées sur le taux CORRA à un jour, le taux CORRA à terme ou le taux préférentiel d’une banque.
2. Pour la deuxième étape, la date limite ne change pas : d’ici le 28 juin 2024 (date à laquelle cessera la publication du taux CDOR), toutes les conventions de crédit existantes fondées sur le taux CDOR devront passer au taux CORRA, et tous les prêts AB devront être soit résiliés, soit restructurés en fonction du taux CORRA.

Des nouvelles du taux CORRA à terme

Le 5 septembre 2023[4], CanDeal Solutions d’indices de référence et TMX Datalinx lanceront les taux CORRA à terme prospectif à un mois et à trois mois, qui seront fournis sur le site Web de CanDeal Solutions d’indices de référence et par l’intermédiaire de TMX Datalinx[5]. Un document déposé le 28 février 2023 (puis modifié le 20 juin 2023) demande à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et à l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») de : (i) faire du taux CORRA à terme un taux d’intérêt de référence désigné; et (ii) nommer CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme administrateur désigné du taux CORRA à terme. La période de consultation se terminait le 8 août 2023; la CVMO et l’AMF devraient donc rendre leur décision bientôt. Grâce à la publication devancée du taux CORRA à terme, et à l’approbation imminente de la CVMO et de l’AMF, les participants au marché savent qu’ils pourront bel et bien substituer ce nouveau taux au taux CDOR sur le marché des prêts bilatéraux et syndiqués dès le 1^er novembre 2023.

Nous pensons que le taux CORRA à terme, de par la simplicité opérationnelle et la fiabilité du financement qui lui sont propres, sera plus populaire auprès des emprunteurs que le taux CORRA à un jour. Un phénomène analogue s’est produit aux États-Unis, où le United States Dollar London Interbank Offered Rate (USD LIBOR) a été largement remplacé par la version à terme du Secured Overnight Financing Rate (Term SOFR). Cela dit, dans son guide de « pratiques exemplaires », le Groupe de travail sur le TARCOM recommande d’intégrer à la convention de crédit le taux CORRA à terme, le taux CORRA à un jour et la possibilité de basculer entre les deux[6]. Ce mécanisme assez peu complexe, une innovation canadienne, permet aux emprunteurs de passer d’un taux à l’autre sans qu’on ait à modifier la convention de crédit. Les emprunteurs sensibles aux coûts de couverture du taux CORRA à terme, par exemple, pourront passer au taux CORRA à un jour, dont les coûts de couverture s’annoncent moindres. Il n’en reste pas moins qu’il faut encore voir, compte tenu de la direction empruntée sur le marché américain, lequel du taux CORRA à terme ou du taux CORRA à un jour finira par s’imposer comme taux de prédilection sur le marché canadien des prêts.

Comme l’expliquent nos bulletins précédents, le taux CORRA à terme est autorisé uniquement pour certaines activités, notamment les prêts, les opérations de crédit commercial et les produits dérivés associés aux prêts. On ne sait pas encore s’il pourra être utilisé pour les opérations sur dérivés dans la même monnaie entre courtiers intermédiaires[7].

Pour éviter toute utilisation non autorisée du taux CORRA à terme, les prêteurs et les courtiers en produits dérivés devront obtenir une licence de CanDeal Solutions d’indices de référence. Cette licence ne sera octroyée que pour les cas d’utilisation autorisés. Par ailleurs, CanDeal Solutions d’indices de référence et le Groupe de travail sur le TARCOM ont confirmé que les emprunteurs et les utilisateurs finaux de produits dérivés n’auront pas besoin de licence pour obtenir des produits fondés sur le taux CORRA à terme.

Prochaines étapes et points à retenir

•  Les prêteurs gagnent à surveiller le site Web de CanDeal Solutions d’indices de référence pour savoir quand ils pourront demander une licence d’utilisation du taux CORRA à terme.
• Si la CVMO et l’AMF approuvent le tout d’ici le 5 septembre 2023, les conventions de crédit pourront être fondées sur le taux CORRA à terme dès qu’il sera possible d’obtenir une licence (presque certainement avant le 1^ernovembre 2023).
• À compter du 1^ernovembre 2023, les nouvelles conventions de crédit et les conventions qui font l’objet de modifications substantielles devront être fondées sur le taux CORRA et non sur le taux CDOR. De plus, aucun prêt AB ne pourra être consenti. Les prêteurs et les emprunteurs doivent décider s’ils utiliseront le taux CORRA à un jour, le taux CORRA à terme ou les deux dans les nouvelles conventions, les conventions faisant l’objet de modifications importantes et les contrats de couverture connexes.
• Les participants au marché doivent impérativement évaluer l’incidence de ce changement sur les coûts d’emprunt et les structures de prêt, puis effectuer tout changement nécessaire d’ici le 1^ernovembre 2023.
• Les participants au marché gagnent à suivre les pratiques exemplaires compilées par le Groupe de travail sur le TARCOM pour déterminer comment intégrer le taux CORRA à un jour, le taux CORRA à terme ou les deux, selon le cas, au texte de leurs conventions de crédit.

Si vous avez des questions sur ce bulletin ou souhaitez en savoir plus, communiquez avec l’un.e des auteur.e.s ou avec un membre du groupe Services financiers de McMillan.

[1] Le Groupe de travail sur le TARCOM publie ses recommandations pour la transition des prêts du taux CDOR vers le taux CORRA et établit un jalon au titre duquel les nouveaux prêts ne pourront être basés sur le taux CDOR ou des acceptations bancaires.
[2] Examen du taux CDOR par le Groupe de travail sur le TARCOM : analyse et recommandations.
[3] Tableau comparatif des conventions applicables aux prêts CORRA.
[4] Lancement du taux CORRA à terme le 5 septembre 2023.
[5] Une version bêta des taux CORRA à terme à un mois et à trois mois est offerte sur le site Web de CanDeal Solutions d’indices de référence et par l’intermédiaire de TMX Datalinx depuis juillet 2023. Contrairement à cette version bêta, les données diffusées à compter du 5 septembre 2023 pourront être utilisées lors d’opérations autorisées.
[6] Passage du taux CDOR au taux CORRA – Pratiques exemplaires en matière de prêts.
[7] Signalons que la demande transmise à la CVMO et à l’AMF indique que le taux CORRA à terme ne présente pas les caractéristiques d’un indice de référence essentiel. C’est pourquoi nous ne croyons pas que ce cas d’utilisation sera approuvé (s’il était approuvé, le montant notionnel des transactions au taux CORRA à terme excéderait la limite applicable aux indices de référence essentiels).

par Steven Marmer, Shahen A. Mirakian et Andrea Arbuthnot (étudiante d’été en droit)

Mise en garde 

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

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