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Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir

8 Janvier 2021 Bulletin du droit du travail et de l’emploi Lecture de 3 min

Le 6 janvier 2021, citant l’augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec, sauf pour les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik, et ce jusqu’au 8 février 2021 inclusivement en plus d’instaurer un couvre-feu provincial qui débutera le samedi 9 janvier 2021.

Certaines de ces mesures peuvent affecter les entreprises faisant affaire au Québec

  • Un couvre-feu provincial, à partir du 9 janvier 2021, de 20 heures à 5 heures du matin.

Entre 20 heures et 5 heures du matin, il sera interdit de se trouver hors de sa résidence, sauf exception. Le gouvernement a listé une multitude d’exceptions[1], mais seulement quelques-unes sont reliées au travail, soit :

  • Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail;
  • Une personne qui revient de l’étranger (en raison du travail par exemple) par un vol de nuit et doit retourner à sa résidence;
  • Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail.

Ainsi, les policiers pourront intercepter une personne se trouvant à l’extérieur de sa résidence durant les heures de couvre-feu et émettre des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ aux contrevenants si ceux-ci ne sont pas en mesure de justifier la raison de leur sortie. Il est donc de la responsabilité de la personne se trouvant à l’extérieur de sa résidence de fournir une justification suffisante aux policiers.

Similairement à en mars dernier lorsque les déplacements entre régions étaient interdits, une façon de démontrer la nécessité du déplacement d’un employé entre 20h et 5h est d’avoir en sa possession une attestation ou une lettre de l’employeur à cet effet. Le gouvernement a mis à la disposition du public un modèle d’attestation qui est présentement uniquement disponible en français[2].

  • Les commerces non essentiels demeurent fermés, mais la collecte à la porte sera autorisée

Les commerces non prioritaires[3] resteront fermés jusqu’au 8 février 2021 inclusivement. Les commerces pouvant continuer d’exercer leurs activités doivent offrir uniquement des biens et services considérés comme essentiels. Le gouvernement n’a toutefois pas fourni de liste officielle concernant les biens catégorisés essentiels.

La cueillette à la porte, sans entrée dans le commerce, de produit acheté en ligne sera toutefois permise. Conséquemment, bien que ce ne soit pas explicitement indiqué par le gouvernement, il semblerait qu’un commerce pourrait faire travailler des employés pour faciliter les processus d’achat en ligne et de cueillette à la porte.

À compter du 9 janvier, afin de respecter le couvre-feu, tous les commerces devront fermer leurs portes au plus tard à 19 h 30, y compris les épiceries et dépanneurs. Seules les pharmacies et stations d’essence pourront demeurer ouvertes selon leurs horaires réguliers.

  • Le secteur manufacturier et de la construction demeurent ouverts

Le secteur manufacturier et celui de la construction contrairement au confinement de mars dernier, peuvent rester ouverts. Toutefois le gouvernement demande la réduction des activités au minimum pour assurer la réalisation des engagements actuels et de s’en tenir à la production et la construction de ce qui est essentiel. Encore une fois, le gouvernement n’a pas apporté de précision quant à ce qui est essentiel.

Les mesures incluent aussi une obligation de télétravail lorsque possible et un ajustement des quarts de travail de façon à limiter les présences sur les sites.

  • Télétravail obligatoire pour les employés de bureau

Pour les espaces à bureau, le télétravail est obligatoire, sauf si la présence de l’employé est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de son entreprise.

Points à retenir pour les employeurs suite à l’annonce de ces nouvelles mesures

Si votre compagnie opère durant les heures de couvre-feu ou si des employés doivent effectuer des déplacements pour le travail durant ces heures, il est important de fournir une attestation à vos travailleurs pour justifier leur déplacement.

Par ailleurs, le télétravail étant obligatoire pour grand nombre d’employés, il serait opportun de se pourvoir d’une politique de travail à domicile pour encadrer ce télétravail, si ce n’est déjà fait.

Veuillez noter que le Décret sur ces nouvelles mesures n’est pas encore adopté. Selon la Vice-Première ministre, Ministre de la Sécurité publique et Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, l’application de ces mesures pourrait encore légèrement changer et se préciser d’ici le samedi 9 janvier, date à laquelle le Décret devrait être adopté. Nous vous tiendrons informé de toute nouveauté.

par Shari Munk-Manel et Mireille Germain

[1] Exceptions
[2] Id.
[3] Commerces prioritaire

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder sur ce seul document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l. 2021

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