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Comprendre les nouveaux critères de liquidité du NASDAQ : modifications apportées aux modalités de l’inscription initiale prenant effet le 11 avril 2025
En modifiant ses règles, le Nasdaq va rendre plus rigoureuses les exigences de liquidité initiale pour les émetteurs qui présentent une demande de nouvelle inscription de titres ou une demande d’inscription de titres auparavant négociés de gré à gré.
La Cour canadienne de l’impôt reconnaît que des paiements inscrits en tant que « salaire » étaient en fait des prêts d’actionnaires
La décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Malamute montre à quel point les notes sur les chèques peuvent causer de graves problèmes fiscaux pour les entreprises dirigées par leur propriétaire.
Contestation de l’abus de position dominante par des parties privées : décision du Tribunal de la concurrence dans JAMP
Le Tribunal de la concurrence a rejeté la demande de permission de présenter une demande concernant les dispositions relatives à l’abus de position dominante de JAMP Pharma.
Mesures spéciales pour les employeurs en réponse aux tarifs américains
Le gouvernement fédéral a récemment introduit des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé afin d’atténuer les conséquences des tarifs américains sur les employeurs et les employés.
Ah Gator! Le Canada demande qu’un acquéreur d’un désinvestissement précédent se départisse de ses investissements dans des minéraux critiques
Le gouvernement du Canada s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le désinvestissement d’un investissement dans les minéraux critiques en vertu du régime de sécurité nationale du Canada.
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