Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Rappel : le nouveau taux d’intérêt criminel réduit est entré en vigueur
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel est réduit à un plafond de 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le Projet de loi 68 et le certificat médical : nouvelles dispositions importantes pour les employeurs
Certaines dipositions du Projet de loi 68 affecte les employeurs et les circonstances leur permettant de demander un certificat médical à leur employés.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
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