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Transports Canada met à jour les lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés

Le 21 décembre 2021 Bulletin en droit des affaires Lecture de 3 min

En août 2021, Transports Canada a publié les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée au Canada, version 2.0[1] (les « Lignes directrices »), qui ont remplacé les lignes directrices de 2018 pour les essais de véhicules hautement automatisés. Les Lignes directrices s’appliquent à toute organisation qui effectue des essais de recherche et de développement sur des véhicules dotés de systèmes de conduite automatisée (« SCA »).

Elles établissent une base de meilleures pratiques pour assurer la sécurité des essais sur route de véhicules dotés de SCA. Elles visent en outre à clarifier les rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales dans l’organisation des essais. Enfin, elles favorisent la sécurité, l’accessibilité, l’efficacité et la collaboration avec le gouvernement, les intervenants et les partenaires internationaux.

Le présent bulletin résume brièvement les quatre chapitres des Lignes directrices.

Chapitre 1 : collaboration avec les organismes gouvernementaux

Les Lignes directrices indiquent les approbations gouvernementales que les organismes d’essais doivent obtenir avant de procéder à des essais. Plus précisément, elles décrivent la « voie d’accès à l’approbation », une liste de vérification qui énumère les étapes à suivre pour obtenir l’autorisation d’effectuer des essais de SCA au Canada[2].

Les Lignes directrices renvoient également au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit les exigences en matière d’accessibilité applicables à divers fournisseurs de services de transport. Elles encouragent les organismes d’essai à déterminer si leurs services tombent sous le coup du RTAPH avant de procéder aux essais[3].

Chapitre 2 : considérations pour les essais préliminaires

Les Lignes directrices abordent des considérations de sécurité préalables aux essais : évaluation de la sécurité des véhicules d’essai, choix de l’itinéraire et de l’environnement d’exploitation, élaboration d’un plan de gestion de la sécurité, utilisation de conducteurs de sécurité, communication et sensibilisation du public et participation des premiers intervenants et des forces de l’ordre[4].

Elles dressent la liste des 13 résultats en matière de sécurité à prendre en compte dans l’évaluation de la sécurité des véhicules dotés de SCA, dont l’évaluation de la cybersécurité du véhicule d’essai au moyen des Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules du Canada, de l’Outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada et d’autres pratiques exemplaires internationales[5].

Chapitre 3 : considérations relatives aux essais

Les Lignes directrices abordent ensuite les questions de sécurité à prendre en compte tout au long de l’essai. Elles exigent l’application d’une approche progressive en matière d’essai, qui consiste en l’introduction progressive d’éléments nouveaux et de plus en plus complexes dans les essais pour permettre aux organisateurs d’évaluer la sécurité de chaque nouvelle version du véhicule doté de SCA[6].

Les Lignes directrices énumèrent d’autres considérations de sécurité : adaptation des stratégies de gestion de la sécurité, intervention en cas d’incident et d’urgence, responsabilités du conducteur de sécurité pendant les essais, gestion sécuritaire des activités à distance, essais sans conducteur de sécurité, interactions sécuritaires avec les autres usagers de la route, essais avec des passagers, rapports périodiques et partage de renseignements[7].

Chapitre 4 : considérations sur le post-test

Enfin, les Lignes directrices comprennent de brèves recommandations quant au rapport final et des renseignements sur l’exportation, la destruction ou le don de véhicules après la fin des essais[8].

Conclusion

Alors que les activités d’essais de véhicules dotés de SCA connaissent une croissance rapide au Canada, les Lignes directrices offrent aux participants du secteur un guide pratique pour organiser et exécuter des essais de manière sécuritaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus sur les Lignes directrices sur d’autres sujets d’actualité dans le secteur.

[1] Canada, « Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada » (août 2021).
[2] Ibid, chapitre 1.
[3] Ibid.
[4] Ibid, chapitre 2.
[5] Ibid.
[6] Ibid, chapitre 3.
[7] Ibid.
[8] Ibid, chapitre 4.

par Mitch Koczerginski et Sezen Izer (stagiaire)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2021

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