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Troisième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury

Événements Lecture de 2 min

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Joignez-vous à nous pour la troisième partie de cette série (en anglais), qui fait suite aux deux webinaires (également en anglais) diffusés en décembre 2023 et en février 2024, au cours desquels nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury. Patrick Groom, Talia Gordner et Annik Forristal discuteront des infractions réglementaires, de la défense fondée sur la diligence raisonnable et des incidences pratiques de l’arrêt pour les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants sur le terrain.

Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

  • Qu’est-ce qu’une infraction réglementaire et en quoi consiste la poursuite afférente?
  • À quoi doivent s’attendre les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants en cas d’incident?
  • Quand peut-on invoquer la diligence raisonnable comme moyen de défense en réponse à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario?
  • Que doivent faire les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants pour se prévaloir d’une solide défense fondée sur la diligence raisonnable dans la foulée de l’affaire c. Grand Sudbury?
  • Quelles sont les pratiques exemplaires qui permettent d’éviter les accusations d’infraction réglementaire?
  • Quelles sont les pratiques exemplaires en matière de gestion d’une inspection ou d’une enquête du ministère du Travail et qui permettent d’y répondre?

La discussion sera interactive et comprendra une période de questions prolongée.

FPC : Pour les praticien.ne.s du droit, ce webinaire compte pour jusqu’à 90 minutes de formation professionnelle continue (FPC) consacrée au droit de fond en Ontario, 90 minutes en Colombie-Britannique, et 90 minutes de formation juridique au Québec.

Date : Jeudi 27 juin 2024
Heure : De midi à 13 h 30 HE
Lien : Les renseignements d’ouverture de session vous seront envoyés par courriel une fois votre inscription confirmée.
Présentateurs/présentatrices
Annik Forristal
Associée, Infrastructures et construction
Patrick Groom
Associé, Emploi et relations de travail
Talia Gordner
Associée, Environnement | Litige commercial

Pour en savoir, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].

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