People connected by lines
Insights Header image
Insights Header image

Troisième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury

Événements Lecture de 2 min

Joignez-vous à nous pour la troisième partie de cette série (en anglais), qui fait suite aux deux webinaires (également en anglais) diffusés en décembre 2023 et en février 2024, au cours desquels nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury. Patrick Groom, Talia Gordner et Annik Forristal discuteront des infractions réglementaires, de la défense fondée sur la diligence raisonnable et des incidences pratiques de l’arrêt pour les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants sur le terrain.

Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

  • Qu’est-ce qu’une infraction réglementaire et en quoi consiste la poursuite afférente?
  • À quoi doivent s’attendre les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants en cas d’incident?
  • Quand peut-on invoquer la diligence raisonnable comme moyen de défense en réponse à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario?
  • Que doivent faire les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants pour se prévaloir d’une solide défense fondée sur la diligence raisonnable dans la foulée de l’affaire c. Grand Sudbury?
  • Quelles sont les pratiques exemplaires qui permettent d’éviter les accusations d’infraction réglementaire?
  • Quelles sont les pratiques exemplaires en matière de gestion d’une inspection ou d’une enquête du ministère du Travail et qui permettent d’y répondre?

La discussion sera interactive et comprendra une période de questions prolongée.

FPC : Pour les praticien.ne.s du droit, ce webinaire compte pour jusqu’à 90 minutes de formation professionnelle continue (FPC) consacrée au droit de fond en Ontario, 90 minutes en Colombie-Britannique, et 90 minutes de formation juridique au Québec.

Date : Jeudi 27 juin 2024
Heure : De midi à 13 h 30 HE
Lien : Les renseignements d’ouverture de session vous seront envoyés par courriel une fois votre inscription confirmée.
Présentateurs/présentatrices
Annik Forristal
Associée, Infrastructures et construction
Patrick Groom
Associé, Emploi et relations de travail
Talia Gordner
Associée, Environnement | Litige commercial

Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Comprendre le nouveau règlement québécois sur le traitement des plaintes dans le secteur financier

Ce bulletin résume le nouveau règlement québécois sur le traitement des plaintes dans le secteur financier qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Lire plus
17 Juil, 2024
Featured Insight

Mise en garde : l’acceptation d’une offre d’emploi par courriel peut créer un contrat d’emploi valide

Les employeurs doivent s’assurer que toutes les conditions des contrats d’emploi se retrouvent dans l’offre d’emploi initiale de manière à empêcher la conclusion, par inadvertance, d’un contrat comportant des conditions manquantes.

Lire plus
16 Juil, 2024
Featured Insight

Le projet de loi C-59 étend la portée du terme « pratiques commerciales trompeuses » de la loi sur la concurrence : l’écoblanchiment et comment rester à l’écart des fausses représentations en matière d’environnement

Orientations concernant les dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence visant à réprimer l’écoblanchiment.

Lire plus
15 Juil, 2024
Featured Insight

Imposition de tarifs : le gouvernement du Canada lance des consultations sur les tarifs à imposer aux véhicules électriques chinois

Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.

Lire plus
10 Juil, 2024
Featured Insight

Réglementation finale sous la loi 96 – le statu quo l’emporte, sauf lorsqu’il s’agit de prédominance visuelle

C’est le 26 juin 2024 qu’a été publié un Règlement visant à clarifier et appuyer certaines modifications apportées à la Charte de la langue française en vertu du projet de loi 96

Lire plus
9 Juil, 2024