Une nouvelle éco-taxe à Mont-Tremblant vise la construction immobilière
La Ville de Mont-Tremblant impose depuis le mois d’octobre de cette année une nouvelle taxe de 1,33$ par m2 de superficie au sol applicable à la construction de nouveaux bâtiments de plus de 70m2. Cette nouvelle « écotaxe » devra être payée au plus tard lors de la délivrance du permis de construction applicable au bâtiment visé. Par exemple, pour un bâtiment d’une superficie de 2 000 m2, l’écotaxe se chiffrera à un peu plus de 5 000$.
Cette « écotaxe » vise, selon le règlement adopté par la Ville[1], à compenser la perte de la capacité de stockage du carbone engendré par la construction immobilière. Le règlement prévoit que la Ville devra dépenser les sommes recueillies en application du règlement pour réduire ou compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les actions financées pourraient inclure la plantation d’arbres et la conservation d’espaces verts.
Considérant la volonté exprimée par plusieurs municipalités de prendre action au plan de l’environnement, notamment par l’adoption de plans climat, il ne serait pas surprenant que d’autres municipalités emboîtent le pas à la Ville de Mont-Tremblant. Ces nouvelles taxes s’ajoutent aux charges dont les propriétaires et promoteurs devront tenir en compte dans le cadre de la planification et de la réalisation de leurs projets.
[1] Règlement (2024)-229 concernant l’imposition d’une taxe visant la compensation des émissions de gaz à effet de serre associées à la construction immobilière (écotaxe GES)
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis. Il est préférable d’obtenir un avis juridique spécifique.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s. r. l. 2024
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