Une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19
Le Québec suit le pas des provinces de common law[1] en prenant des mesures législatives pour encourager la vaccination.
S’inspirant d’une obligation déjà existante permettant aux employés de s’absenter pour aller voter aux élections, Québec Solidaire, un parti de l’opposition, réclame que tous les salariés puissent bénéficier d’une pause de quatre heures payées pour leur permettre de se faire vacciner contre la COVID-19.
En effet, le projet de loi 798 donne le droit à tout salarié de s’absenter du travail pendant au moins quatre heures consécutives, et ce, sans réduction de salaire, afin de recevoir chacune des deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement québécois le 13 mars 2020.
En conséquence, si le projet de loi 798 est adopté, les employés n’auront pas à aller se faire vacciner pour la COVID-19 sur leurs heures personnelles ni à prendre un congé de maladie s’ils se font vacciner pendant les heures de travail.
Ce projet de loi prévoit entre autres que le salarié qui désire s’absenter du travail pour se faire vacciner devra aviser son employeur de son absence le plus tôt possible. Toutefois, le projet de loi ne précise pas de délai pour que l’employé le fasse.
À noter également qu’aucune date d’entrée en vigueur pour ce projet de loi n’est encore prévue.
Nous suivrons les développements à cet effet et vous tiendrons informés de tout avancement en lien avec ce projet de loi.
[1] Notamment : Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario.
par Shari Munk-Manel, Mireille Germain et Nicholas Yanakis.
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.
© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2021
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