Digital Brain
digital brain
digital brain

Voulez-vous être mon/ma valentin(e) ?

Février 2020 Bulletin Droit du travail et de l'emploi Lecture de 2 min

À l’approche de la St-Valentin, certains rapprochements entre collègues pourraient survenir. Or, bien que rien ne l’interdit lorsque fait avec respect, il est important d’éviter de tomber dans le harcèlement psychologique.

Ce qu’on entend par harcèlement psychologique c’est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés (une seule conduite grave peut également suffire), qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de l’employé et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Ceci inclut les actes et gestes à caractère sexuel[1].

La notion de harcèlement s’évalue au cas par cas, mais certains comportements sont nettement inadéquats et inappropriés en milieu de travail, tels que :

  • Initier des contacts physiques (attouchements, frôlements, etc.) non désirés
  • Lancer des regards insistants et dirigés sur les parties intimes de quelqu’un
  • Faire des plaisanteries ou des blagues à caractère ou connotation sexuelle
  • Émettre des commentaires inappropriés à connotation sexuelle
  • Passer des remarques sur le corps ou l’apparence de quelqu’un
  • Solliciter de faveurs sexuelles non désirées
  • Siffler quelqu’un

Il est de la responsabilité de l’employeur de fournir un milieu de travail sans harcèlement psychologique, ce qui inclut le harcèlement sexuel. Pour se faire, l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses employés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites à caractère sexuel[2]. L’employeur doit de plus s’assurer d’effectuer des rappels occasionnels sur cette politique auprès de ces employés.

Bien évidemment, ce ne sont pas tous les rapprochements entre employés qui constituent du harcèlement. Il se peut que certain(e)s employé(e)s entretiennent une relation intime, consentante et désirée. Ceci n’est pas une problématique en soi, sauf lorsqu’il en résulte un conflit d’intérêts réel. Par conflit d’intérêts on entend des situations où l’intérêt personnel de l’employé entrerait en conflit avec l’intérêt de la compagnie. Ça pourrait, par exemple, être le cas d’un employé qui, dans le cadre de ses fonctions, superviserait la rémunération d’un autre employé avec qui il est en relation. Une autre problématique pouvant survenir en cas de relation intime ou personnelle entre collègues est lorsque la relation ne fonctionne pas, ou pire encore, lorsque la relation se termine sur une mauvaise note et que les employés doivent continuer à travailler ensemble.

Toutes ces situations doivent être traitées dans le cadre d’une politique de conflit d’intérêts bien conçue et compréhensible. Pour ces raisons, il est fortement conseillé aux employeurs de se doter d’une politique interne concernant les conflits d’intérêts et la gestion de ceux-ci.

Si vous n’avez pas de politique en matière de harcèlement psychologique ou de conflit d’intérêts ou si votre politique n’est pas à jour et nécessite une révision, il nous fera plaisir de vous aider.

par Shari Munk-Manel et Mireille Germain

[1] Art. 81.18 Loi sur les normes du travail.
[2] Art. 81.19 Loi sur les normes du travail.

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt consulter ses propres conseillers juridiques.

© McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020

Perspectives (5 Posts)

Featured Insight

Adoption de la première série de changements à la Loi sur la concurrence et modification du régime d’examen relatif à la sécurité nationale

Des modifications à la Loi sur la concurrence ont été adoptées aujourd’hui dans le cadre de la loi d’exécution du budget.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

La protection de la vie privée de retour au feuilleton fédéral avec la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la charte numérique

S’il est adopté, le nouveau projet de loi C-27 modifiera considérablement le régime actuel de protection de la vie privée et des données au Canada.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination

Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le régime fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées (mise à jour)

Le Canada a publié un règlement créant un mécanisme pour les projets qui préviennent l’émission de GES ou qui en retirent de l’atmosphère.

Lire plus
30 Juin, 2022
Featured Insight

Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

Lire plus
29 Juin, 2022