Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d’une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé
Perspectives (5 Posts)
Voie libre : un groupe spécial tranche en faveur du Canada et du Mexique concernant les règles d’origine de l’ACEUM et la méthode de l’absorption
Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.
La Cour supérieure du Québec conclut que les entreprises devront communiquer des renseignements aux policiers – même des données stockées à l’étranger
Une société américaine peut être tenue de fournir des documents conservés hors du Canada aux fins d’une enquête criminelle, dit la Cour supérieure du Québec.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se prononcent sur l’information concernant les projets miniers et les rapports techniques
Le 3 novembre 2022, les ACVM ont publié l’Avis 51-364, qui porte sur le programme d’examen de l’information continue pour les exercices 2022 et 2021.
Activisme actionnarial lié aux fonds propres et aux emprunts – Répercussions sur les F&A et situations particulières
Joignez-vous à nous le jeudi 2 mars pour une série de discussions enrichissantes avec des experts du secteur qui partageront leurs connaissances sur les enjeux, préoccupations et tendances en matière de réglementation et de marché.
Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada
Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs
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