Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d’une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé
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Imbroglio autour des gains en capital : le casse-tête en matière de déclaration pour les fonds d’investissement
Éléments à prendre en compte pour déterminer s’il convient de remplir les déclarations T3 en fonction des modifications proposées, mais non promulguées, relatives aux gains en capital.
Au-delà des frontières : une cour de la Colombie-Britannique rend une décision phare sur l’application juridictionnelle de la Personal Information Protection Act
Dans l’arrêt Clearview v. OIPC, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fourni des indications claires sur l’application de la PIPA de la Colombie-Britannique aux entreprises étrangères : le critère du lien réel et substantiel.
Vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035
Le gouvernement du Québec a adopté en décembre la version définitive d’un règlement prohibant la vente de véhicules à passagers et d’autres véhicules légers à combustion dans la province à compter de 2035.
Renseignements de la CVMO : examen de conformité des plateformes de cryptoactifs
La CVMO effectue un examen de conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et fournit des directives.
Projet de loi C-26 : un nouveau chapitre dans la réglementation canadienne en matière de cybersécurité
Le 5 décembre 2024, le Parlement a adopté la Loi concernant la cybersécurité (le Projet de loi C-26), qui marque le début d’une nouvelle ère en matière de cybersécurité pour les organisations sous réglementation fédérale.
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